>>La Russie a saisi un grand nombre d'armes occidentales en Ukraine
>>La situation en Ukraine pose un "important risque économique"
>>La Russie et l'Ukraine appelées à régler les différends via le dialogue
 |
| Les ambassadeurs se réunissent au Conseil de l'Europe à Strasbourg, dans l'Est de la France, le 24 février 2022, avant un débat sur la situation en Ukraine après que la Russie a lancé une opération militaire. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Depuis l'opération militaire russe en Ukraine, il s'agit de la première sanction de cet ordre prononcée par une organisation internationale dont la Russie est membre. Cette décision ne concerne toutefois pas la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, qui continuera d'offrir sa protection aux citoyens russes, a précisé le Conseil dans un communiqué.
La suspension des "droits de représentation" de la Russie concerne le Comité des ministres, l'"exécutif" de l'organisation où siègent les diplomates des 47 États membres, et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). La Russie reste toutefois membre du Conseil de l'Europe et engagées par ses conventions, en particulier la Convention européenne des droits de l'homme, toujours selon le communiqué du Conseil, publié à l'issue de la deuxième "réunion extraordinaire" du Comité des ministres sur le conflit russo-ukrainien.
"Le juge élu à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Fédération de Russie reste également membre de la Cour et les requêtes introduites contre la Fédération de Russie continueront d'être examinées et tranchées par la Cour", souligne-t-il.
"La suspension n'est pas une mesure définitive mais temporaire, laissant les voies de communication ouvertes", indique-t-il encore.
AFP/VNA/CVN