Grande-Bretagne : le gouvernement clame ses droits sur le Brexit

Un vote préalable du Parlement est-il nécessaire pour déclencher le Brexit ? Non, a affirmé lundi 5 décembre avec force le gouvernement britannique devant la Cour suprême, au premier jour d'une procédure historique dont l'issue pourrait retarder le divorce d'avec l'Union européenne.

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La Cour suprême de Londres, le 5 décembre.

Les onze sages de la plus haute juridiction du Royaume-Uni examinent jusqu'à jeudi 8 décembre la décision rendue début novembre par la Haute Cour de Londres en vertu de laquelle le gouvernement ne saurait activer l'article 50 du Traité de Lisbonne - qui lancera les négociations de séparation - sans avoir consulté les députés.

Ce jugement, dont le gouvernement a fait appel, a provoqué la furie des défenseurs du Brexit, qui y voient une violation du résultat du référendum et craignent que cela ne retarde la mise en oeuvre de ce pour quoi 52% des Britanniques ont voté le 23 juin.

Signe de la tension ambiante, le président de la Cour suprême, Lord David Neuberger, a ouvert les débats en appelant à la modération et en dénonçant les "menaces" proférées contre des plaignants.

"Menacer et insulter des individus parce qu'ils exercent leur droit fondamental d'aller en justice sape l'état de droit", a-t-il dit devant une salle comble, où se pressaient une centaine de personnes, juges, avocats, plaignants et journalistes confondus, tandis que l'audience était retransmise en direct sur les chaînes de télévision BBC et Sky News.

Et alors que la presse favorable au Brexit s'était déchaînée contre les trois juges de la Haute Cour, Lord Neuberger a rappelé que la justice n'avait pas vocation à prendre partie. "Notre devoir est d'envisager ces questions de manière impartiale et d'y répondre en fonction de la loi. C'est ce que nous allons faire", a-t-il dit.

La décision de la Cour suprême, attendue pour début janvier, est rendue complexe, notamment parce que le pays n'a pas de Constitution écrite à laquelle se référer. La Première ministre conservatrice Theresa May, qui a promis d'activer l'article 50 d'ici à la fin mars, argumente qu'en tant que chef du gouvernement, elle dispose des prérogatives nécessaires.

AFP/VNA/CVN

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