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>>Colloque sur la gouvernance des industries extractives

Colloque sur la gouvernance des industries extractives, le 3 décembre à Hanoi.

Photo : Duy Minh/CVN

«Ces deux dernières décennies, les industries extractives du Vietnam ont connu un développement rapide. En 2012, le pays est à la 7^e place en Asie-Pacifique en termes d’extraction de pétrole, et représente 2,3 % de la production mondiale d’étain et 1,8 % de celle de ciment», indique Trinh Lê Nguyên, directeur du centre PanNature.

D’après les statistiques du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, en 2013, le Vietnam a extrait 42,6 millions de tonnes de charbon, 3 millions de tonnes de minerai de fer et 3 millions de tonnes d’apatite... Ainsi, de nombreuses de mines risquent d’être épuisées à ce rythme d’exploitation.

«Les activités d’extraction sont mal organisées et trop intensives, ce qui nuit à la société comme à l’environnement. Les résultats sont là et bien là. Les crues de fin juillet à Quang Ninh (Nord) ont fait 26 morts et entraîné des pertes de 2.500 milliards de dôngs. Les lacs sur les hauts-plateaux du Centre sont pollués et les forêts sont détruites…», indique professeur Nguyên Thành Sơn, expert indépendant.

Des lacunes de gestion

Bien que l’exploitation minière soit mise en œuvre sur une grande envergure, leurs contributions au budget de l’État demeurent très faibles. L’État a connu des pertes très élevées de rentrées fiscales à cause des exploitations et des exportations illégales, ainsi que de lacunes de gestion. Les entreprises, de leur côté, se plaignent que la taxe sur les ressources naturelles est beaucoup plus élevée qu’à l’étranger.

Exploitation de charbon à Quang Ninh (Nord).

«Les recettes fiscales tirées de l’exploitation des ressources naturelles, en dehors du pétrole, ne représentent que de 0,9 % à 1,1 % du total des recettes publiques durant la période 2011-2013. Ce montant ne compense pas les dépenses de gestion de l’État avec ce secteur», relève Nguyên Thi Cuc, présidente de l’Association des conseillers fiscaux du Vietnam.

En 2012, le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement a contrôlé 957 autorisations délivrées par les localités et constaté que 50% de celles-ci ne respectent pas la réglementation du gouvernement.

Devant cette situation, les intervenants soulignent la nécessité de la réforme des industries extractives au Vietnam pour leur développement durable.

«Si la gouvernance des ressources naturelles est bien menée, nous pouvons endiguer l’évasion fiscale et investir efficacement dans la protection de l’environnement déjà pollué par l’extraction des minéraux», estime M^me Cuc.

«Il faut élaborer un mécanisme de lutte contre la corruption dans la délivrance des autorisations d’extraction. La population qui subit directement les effets de l’extraction de minéraux doit avoir le droit de participer à la surveillance de la délivrance des autorisations», propose le professeur Dang Hùng Vo, ancien ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement.

«La réforme du secteur minier est nécessaire pour une concurrence plus saine entre les entreprises. En effet, aujourd’hui, elle est inégale, en raison des nombreuses entreprises non déclarées», déclare Dâu Anh Tuân, représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam.

Renforcer la transparence

Dans le monde entier, plusieurs initiatives ont été lancées pour mieux gérer l’exploitation des ressources naturelles, dont l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui s’avère la plus efficace.

Le but de l’ITIE est de renforcer la bonne gouvernance en améliorant la transparence et l’obligation de rendre compte dans le secteur des industries extractives à travers la collecte, la vérification, la conciliation et la publication de tous les paiements effectués par les entreprises publiques et privées pour le compte de l’État.

Le Vietnam a approché l’ITIE en 2006. Le ministère de l’Industrie et du Commerce était chargé d’étudier sa mise en œuvre. Toutefois, dix ans après, le Vietnam n’est toujours pas engagé à appliquer l’ITIE bien que les besoins de réforme du secteur soient avérés.

«D’après les évaluations d’un groupe d’experts indépendants, aujourd’hui, le Vietnam est capable de satisfaire les critères de l’ITIE. Cette initiative est une solution complète pour la réforme des industries extractives au Vietnam. Elle permet de recouvrer les impôts non collectés et de gérer efficacement les ressources non renouvelables du pays», conclut Trân Thanh Thủy, coordinatrice de la Coalition d’extraction du Vietnam.