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Le logo de Google à Menlo Park, en Californie, aux États-Unis. |
Photo: AFP/VNA/CVN |
"Le moteur de recherche Google n'a pas respecté la loi russe et va recevoir une amende", a déclaré Roskomnadzor dans un communiqué.
D'après le communiqué, Roskomnadzor avait envoyé plus tôt une requête à Google pour demander à ce que le moteur de recherche se connecte au Système d'information fédéral d'État, et a par la suite constaté qu'il n'avait pas répondu à cette exigence.
"Le moteur de recherche doit se connecter au Système d'information fédéral d'État qui contient la liste des ressources Internet interdites dans les 30 jours suivant la demande de Roskomnadzor. Le moteur de recherche doit commencer à filtrer ses résultats de recherche d'ici trois jours ouvrables", a-t-il ajouté.
Les entités juridiques sont soumises à une responsabilité administrative avec une amende de 500.000 à 700.000 roubles (7.600 à 10.600 dollars) en cas de non-conformité, a précisé le régulateur.
Les moteurs de recherche opérant en Russie sont obligés d'exclure de leurs résultats de recherche les ressources Internet bloquées dans le pays sous peine d'amende, en accord avec les amendements au Code des infractions administratives promulgués en juin.
Google a trois jours pour répondre et envoyer une objection à Roskomnadzor, suite à quoi le régulateur déposera un dossier d'infraction administrative au tribunal, qui statuera sur l'amende à imposer, a déclaré Vadim Soubbotine, directeur adjoint de Roskomnadzor, cité par l'agence de presse Sputnik.