GB : premier vote au Parlement pour abroger le droit européen

Les députés britanniques se prononcent lundi 11 septembre pour la première fois sur le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, en pleine polémique sur l'étendue des pouvoirs que ce texte octroie à l'exécutif.

>>Le taux de chômage au plus bas à fin juin, depuis 1975 au Royaume-Uni

>>Brexit : l'UE envisage un retard des négociations commerciales avec Londres

Beaucoup de drapeaux de l'Union européenne flottaient, samedi 9 septembre sur la manifestation "anti-Brexit" à Londres".

Ce vote, prévu lundi 11 septembre en fin de soirée, doit permettre au texte d'être ensuite étudié dans le détail, ligne par ligne, par la chambre des Communes.

Baptisé "Loi de (retrait de) l'Union européenne", il vise à abroger "l'European Communities Act" de 1972 qui avait marqué l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne et acté la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

Il doit également transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s'appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Son passage devant le Parlement constitue donc l'une des grandes étapes dans la mise en œuvre du Brexit, après le référendum historique sur l'UE du 23 juin 2016 et l'activation, fin mars, de l'article 50 du traité de Lisbonne, qui a lancé officiellement la procédure de divorce.

AFP/VNA/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam.

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top