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| Un dispositif solaire déployé sur le parking de l'entreprise "Fruit Gourmet", à Allemans-du-Dropt, dans le Sud-Ouest de la France, le 18 octobre. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
L'article prévoyant cette mesure a été adopté avec 42 voix contre six, après des débats marqués par une série de compromis entre le gouvernement et la gauche, qui souhaitait durcir le dispositif.
Le gouvernement défendait initialement un seuil à 2.500 m², tandis que députés écologistes et insoumis demandaient de descendre à 500 m².
Après débats, le gouvernement ne s'est pas opposé à un curseur placé à 1.500 m², comme le demandaient également des députés macronistes, donnant ainsi un nouveau gage de bonne volonté à la gauche dont il compte obtenir le soutien pour ce projet de loi.
Le Sénat, qui avait examiné le texte en premier, avait substitué la logique de surface voulue par le gouvernement par une logique de nombre d'emplacements, retenant le seuil de 80 places. L'Assemblée a donc rétabli le critère initial exprimé en m².
Les députés ont également voté des amendements écologistes réduisant la portée des dérogations prévues dans certains cas, en donnant des possibilités "d'adaptation" plutôt que "d'exonération".
Ils ont aussi voté des amendements identiques déposés par la gauche et des députés de la majorité, comme l'ex-ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, supprimant le caractère initialement optionnel des sanctions et les rendant systématiques en cas de non-respect de l'obligation.
Un amendement LFI doublant les sanctions prévues (à 20.000 euros et 40.000 euros, selon la taille du parking) a aussi été adopté avec le soutien du gouvernement.
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont ensuite adopté un amendement écologiste conditionnant toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d'HLM à l'installation d'équipements d'énergies renouvelables (EnR).
Le gouvernement ne s'est pas opposé à l'adoption d'un amendement du député Vert Julien Bayou prévoyant de recouvrir les toitures des bâtiments non résidentiels d'un "revêtement réflectif" (il peut s'agir de peinture blanche) visant à réduire l'utilisation de la climatisation lors de fortes chaleurs.
Les écologistes ont en revanche échoué à obtenir le rétablissement d'une mesure à laquelle ils tenaient beaucoup, introduite par le Sénat et supprimée en commission à l'Assemblée, qui rendait obligatoire l'installation de "procédés d'EnR" sur les bâtiments non residentiels existants de plus de 250 m² à partir de 2028.
AFP/VNA/CVN
