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Les sénateurs, exceptionnellement réunis en séance un samedi, ont adopté par 56 voix contre 40 la loi de finances pour l'exercice budgétaire 2015 (octobre 2014-septembre 2015), d'un montant de 1.014 milliards de dollars, hors dépenses exceptionnelles (Afghanistan, Irak, Ebola, catastrophes naturelles...), soit un total d'environ 1.100 milliards.
"Il y a beaucoup de choses dans cette loi dont les démocrates ne voulaient pas, mais cette loi est un compromis", a déclaré le chef de la majorité démocrate du Sénat, Harry Reid. "Depuis 2011, le Congrès a titubé de crise en crise, le pays constamment menacé de paralysie ou de catastrophe financière. C'est une mauvaise habitude, et les Américains en ont ras le bol".
Les sénateurs John Boehner Harry Reid et Mitch McConnell le 10 décembre au Capitole à Washington. Photo : AFP/VNA/CVN
La Chambre des représentants avait adopté la loi jeudi soir 11 décembre, à l'issue d'un vote serré, et l'adoption par le Sénat était assurée, mais l'objection de sénateurs isolés a retardé l'examen par la chambre haute du Congrès. L'adoption par les deux chambres était nécessaire pour que les administrations fédérales ne subissent pas de "shutdown", comme en octobre 2013. La loi de finances a surmonté l'opposition d'élus démocrates, qui protestaient contre l'inclusion d'une mesure abrogeant un volet de la grande réforme financière de 2010.
En vertu de cette loi nommée Dodd-Frank, les banques sont aujourd'hui forcées de séparer certaines de leurs transactions sur les produits dérivés (notamment les "credit default swaps", CDS) dans des entités distinctes, non assurées par l'institution qui assure les banques commerciales, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). C'est cette réglementation que l'article abroge, au bénéfice du secteur bancaire qui a publiquement soutenu l'initiative.
Malgré les protestations démocrates, la mesure est restée intacte dans la loi, et entrera en vigueur. Le président Barack Obama a indiqué que, malgré ses défauts, il promulguerait la loi.
Les crédits votés incluent :
- défense : 554 milliards de dollars, dont cinq milliards pour la guerre contre l'organisation Etat islamique, notamment l'équipement et l'entraînement des forces irakiennes et kurdes; 500 millions pour entraîner les rebelles syriens modérés; et 1,3 milliard pour un fonds de coopération antiterroriste avec des pays comme le Yémen, la Libye et la Somalie;
- affaires étrangères : 49,3 milliards, dont 5,4 milliards pour la sécurité des ambassades américaines;
- lutte contre Ebola : 5,4 milliards, notamment pour la recherche, l'intervention en Afrique de l'Ouest et les préparatifs aux États-Unis.
La loi maintient l'interdiction de transférer aux États-Unis les détenus de la prison de Guantanamo, sur l'île de Cuba. Et en vertu du droit de veto du Congrès sur les affaires de la capitale fédérale, le texte empêche la ville de Washington de légaliser le cannabis, alors qu'un référendum local l'a approuvé en novembre.
La loi de finances rassemble les dépenses dites "discrétionnaires" de l'État fédéral, soit environ le tiers de toutes les dépenses fédérales, qui devraient dépasser 3.700 milliards de dollars en 2015. Les deux autres tiers sont qualifiés de dépenses "obligatoires", et incluent notamment les pensions de retraites et autres aides sociales (Social Security).