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Le fabricant des trains à grande vitesse (TGV) a reconnu que certains de ses responsables et employés avaient versé des pots-de-vin à des officiels en Indonésie, en Égypte, en Arabie saoudite, aux Bahamas et à Taïwan (Chine) pour remporter des contrats, selon le Département américain de la justice (DoJ).
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| Les autorités américaines ont infligé une amende record de 772,29 millions de dollars au groupe énergétique français Alstom, accusé de corruption dans plusieurs pays. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Au total, Alstom a versé pour plus de 75 millions de dollars de dessous de table pour remporter des projets évalués au total à 4 milliards de dollars, selon la Justice américaine.
En Indonésie, le groupe français voulait, dans le cadre d'une coentreprise avec la société japonaise Marubeni, remporter un contrat de 118 millions de dollars dans le domaine de l'énergie, connu sous le nom de projet "Tarahan". Quatre cadres du groupe français ont déjà été inculpés dans cette affaire.
Ce faisant, Alstom violait la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA). La FCPA donne aux États-Unis le droit d'enquêter sur de tels agissements quand ils impliquent une entreprise cotée à la Bourse américaine ou des citoyens ou résidents américains. Alstom était coté à Wall Street jusqu'en 2004.
Plaider-coupable
L'arrangement à l'amiable annoncé lundi 22 décembre est un "deferred prosecution agreement" : un accord selon lequel, outre l'amende, l'entreprise plaide coupable et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal. La banque française BNPParibas avait en juin conclu un accord similaire dans le cas d'autres poursuites aux États-Unis.
Il doit encore être approuvé par un juge comme le veut la procédure judiciaire américaine. En attendant, Alstom et GE voient conforté le calendrier de finalisation du rachat du pôle énergie du premier par le second.
GE espère avoir fini d'ici mi-2015 avec cette opération de 12,4 milliards d'euros lui donnant 100% des turbines à gaz d'Alstom, 100% des turbines à vapeur hors nucléaire sauf en France, 50% des turbines à vapeur nucléaires et 100% de certaines énergies renouvelables notamment.
"Nous sommes heureux qu'Alstom ait résolu ce problème", a confié un porte-parole du groupe américain, Dominic McMullan. "Le plaider-coupable d'Alstom n'aura aucun changement matériel sur les grandes lignes de notre accord", assure-t-il. "Cet accord avec le DoJ met un point final à ce dossier", a commenté pour sa part le PDG d'Alstom, Patrick Kron.
AFP/VNA/CVN