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Les journalistes bénéficient, dans l’exercice de leur métier, d’une protection de leur honneur, de leur dignité ainsi que de leurs moyens et documents de travail. Toute personne entravant illégalement l’activité professionnelle des journalistes et reporters sera passible d’une amende d’au moins 20 millions de dôngs.
C’est ce que prévoit le Décret N°367/2026, entré en vigueur le 26 septembre, portant réglementation des sanctions administratives dans le domaine de la presse.
Le décret relève les amendes applicables à certains actes entravant les activités de presse afin de garantir la sécurité des journalistes et reporters dans l’exercice légal de leur métier, tout en renforçant les responsabilités professionnelles des personnes travaillant dans ce secteur.
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Le montant minimal des amendes est relevé, tandis que le champ de la protection juridique et les mesures correctives sont élargis. Ainsi, le fait d’entraver la fourniture d’informations à la presse sera passible d’une amende de 5 à 10 millions de dôngs, soit une forte hausse par rapport aux dispositions précédentes du Décret N°119/2020, qui prévoyaient une amende de 1 à 3 millions de dôngs.
L’amende minimale infligée à toute personne entravant illégalement l’activité professionnelle des journalistes et reporters est doublée, passant de 10 à 20 millions de dôngs. Le montant maximal reste fixé à 30 millions de dôngs.
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Outre l’augmentation des amendes, le Décret N°367 élargit le champ de la protection juridique en ajoutant la protection de la "réputation" des journalistes et reporters à celle de leur "honneur et dignité". Les contrevenants, qui étaient auparavant simplement tenus de "présenter des excuses", devront désormais "présenter publiquement leurs excuses dans les médias".
Par ailleurs, le nouveau décret maintient une amende de 50 à 70 millions de dôngs pour tout acte insultant ou détruisant les moyens de travail des journalistes, et de 70 à 100 millions de dôngs pour toute personne menaçant ou mettant en danger la vie d’un journaliste sans que les faits ne constituent une infraction pénale.
Renforcer les normes éthiques
et les responsabilités juridiques
Le Décret N°367 renforce la discipline professionnelle dans le secteur de la presse en relevant sensiblement les amendes applicables à certaines violations.
Ainsi, afin de prévenir l’utilisation abusive de la qualité de journaliste, le nouveau décret prévoit une amende de 5 à 10 millions de dôngs pour l’utilisation d’une lettre de mission arrivée à expiration ou utilisée à des fins, pour un contenu ou dans une zone de travail non conformes à ceux prévus. Les anciennes dispositions ne fixaient pas d’amende pour ces actes.
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L’acte consistant, pour une agence de presse, à envoyer un journaliste exercer ses activités en dehors de sa ligne éditoriale et de ses objectifs, à demander la fourniture d’informations ne correspondant pas à cette ligne, ou à ne pas récupérer et restituer la carte de presse est désormais passible d’une amende de 10 à 20 millions de dôngs, soit une multiplication par deux à quatre du montant des amendes.
Toute personne qui profite de ses activités journalistiques pour dépasser le cadre de la ligne éditoriale et des objectifs afin d’en tirer un bénéfice personnel sera passible d’une amende de 30 à 50 millions de dôngs.
Outre la modification des montants des amendes, le Décret N°367 introduit un mécanisme permettant aux autorités compétentes de retenir temporairement des noms de domaine nationaux (.vn) ou internationaux en cas de violations graves dans le domaine de la presse, telles que la publication ou la diffusion d’informations présentant de manière erronée la carte de la souveraineté nationale, d’informations déformées ou diffamatoires, ou susceptibles de semer la confusion et l’inquiétude dans l’opinion publique.
Thu Huong/CVN
