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Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national |
Convoquée vendredi matin 12 octobre au tribunal de Paris, elle devait être entendue pour la première fois sur le fond de l'affaire après sa mise en examen en juin 2017 pour "abus de confiance" et "complicité d'abus de confiance".
La présidente du Rassemblement national n'a fourni aucune réponse aux magistrats Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, qui ont toutefois procédé à la requalification de sa mise en examen pour "détournements de fonds publics".
Ce développement, qui était prévisible après une jurisprudence récente, accentue la menace judiciaire sur la patronne du RN: le délit de "détournements de fonds publics" est passible de dix ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende, contre trois ans de prison et de 375.000 euros d'amende pour l'abus de confiance.
En outre, l'affaire fait planer sur Marine Le Pen un risque de peine d'inéligibilité en cas de condamnation par un tribunal.
"Nous sommes totalement innocents des faits qui nous sont reprochés", a-t-elle déclaré vendredi 12 octobre, précisant qu'elle suspendait ses réponses aux magistrats à une décision de la Cour de cassation sur un recours.
"Séparation des pouvoirs"
Ce n'est pas la première fois que Marine Le Pen esquive les questions des enquêteurs. Déjà lors de sa mise en examen en juin 2017, elle s'était contentée d'une déclaration, en contestant tout emploi fictif et en déniant aux magistrats le droit d'enquêter sur cette affaire.
"L'autorité judiciaire ne peut s'ériger en arbitre du contenu du travail politique d'un député et de son bien fondé sauf à violer le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs", a-t-elle invoqué au sujet de ce recours devant être examiné le 27 novembre par la plus haute juridiction judiciaire.
Marine Le Pen avait formé un pourvoi sur une décision de la cour d'appel du 4 juin qui l'avait déboutée de ses recours pour faire annuler la procédure.
"J'ai indiqué aux magistrats que je répondrai à l'ensemble de leurs questions après que la chambre criminelle ait tranché cette question de principe qui est absolument primordiale par sa nature constitutionnelle, puisqu'elle touche à l'essence même des principes démocratiques de la République", a-t-elle développé.
Depuis fin 2016, les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke enquêtent sur un possible "système" organisé "de manière concertée et délibérée" par le parti et sa présidente pour financer des salaires de ses permanents sur les deniers de l'Union européenne, en détournant les enveloppes des eurodéputés réservées à l'emploi d'assistants parlementaires.
L'enquête cible 17 députés et une quarantaine de collaborateurs parlementaires pour un préjudice évalué par le Parlement européen à 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017.
AFP/VNA/CVN