Efforts d'améliorer la qualité des décisions de justice

Il faut "améliorer la qualité des décisions de justice, être résolu à éviter les erreurs judiciaires et sanctionner les auteurs d'infractions", a souligné le président du Vietnam, Truong Tân Sang.

M.Truong Tân Sang s'adresse à la conférence sur la mise en œuvre des tâches du système des juridictions populaires pour 2013, le 22 janvier à Hanoi.
M.Truong Tân Sang s'adresse à la conférence sur la mise en œuvre des tâches du système des juridictions populaires pour 2013, le 22 janvier à Hanoi.


Lors de la conférence sur la mise en œuvre des tâches du système des juridictions populaires pour 2013, le 22 janvier à Hanoi, M. Truong Tân Sang a loué les acquis comme les contributions des juridictions populaires durant 2012. Cependant, il a indiqué que le taux de réformations ou de cassation des décisions de premier ressort n'a que légèrement diminué, nombre d'affaires économiques, notamment celles de corruption en particulier, n'ont pas été jugées à temps. Le jugement en appel des plaintes, notamment celles en matière civile, connaissent encore des retards comme des lacunes.
Le corps des magistrats des juridictions populaires est toujours "insuffisant en volume et faible sur le plan des compétences professionnelles'', a ajouté M. Truong Tân Sang.
Les juridictions ont jugé l'année dernière, malgré le manque de magistrats comme d'infrastructures, plus de 332.000 affaires sur le total de plus de 360.000, soit 92%.
Nombre d'affaires importantes ont été jugées en temps utile et la qualité des décisions s'est améliorée, ont estimé les délégués dans les interventions qu'ils ont présenté lors de cette conférence.
Le président Truong Tân Sang a demandé au système judiciaire de s'engager dans une nouvelle dynamique afin d'améliorer la qualité des décisions de justice.
Les juridictions populaires doivent appliquer tout le droit, en veillant en particulier à celui de la procédure civile, pénale et administrative, faire en sorte d'élever les compétences professionnelles de leurs magistrats, la qualité des plaidoiries et les délibérations, perfectionner et renforcer le corps de magistrats, notamment ceux des tribunaux populaires de district ainsi que former des cadres et gestionnaires de tous échelons ayant un haut sens de leurs responsabilités, a conclu M. Truong Tân Sang.

AVI/CVN

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