>>APEC : un plan d'action sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
>>APEC 2017 : partage des expériences dans les activités douanières
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| Séminaire sur la mise en œuvre d'un plan d'action de BEPS, le 22 février à Khánh Hoa. |
Les participants de la séminaire sur la mise en œuvre d'un plan d'action de BEPS ont discuté des opportunités, défis et expériences communes dans la mise en œuvre des mesures anti-BEPS dans les économies membres de l'APEC, en accordant une attention particulière aux quatre normes minimales que sont l'érosion de la base d'imposition, le transfert de bénéfices, le forum sur la coopération sur la mise en oeuvre du BEPS et l’accord MLI (Multilateral Instrument for BEPS).
Les statistiques montrent que 76% des membres de l'APEC ont rejoint le forum de la mise en œuvre du BEPS et cette participation fournit aux économies qui ne sont pas membres de l'OCDE ou aux pays en développement du G20 une chance de participer aux efforts mondiaux contre l'évasion fiscale transfrontalière.
Parallèlement, le MLI a été élaboré en vue de faciliter la modification des accords fiscaux bilatéraux existants afin de mettre en œuvre des mesures fiscales connexes dans le cadre de l'initiative du BEPS.
Environ 40% des accords sur l'exemption de la double imposition appartiennent aux économies membres de l'APEC, et 19% de ces économies ont confirmé qu'ils signeront le MLI en juin prochain, qui est une base pour la mise en œuvre du plan d'action du BEPS en 2017, année où le Vietnam assume la présidence de l'APEC.
Un plan d'action sur le BEPS a été achevé et devrait être présenté sous forme de rapport et soumis le 23 février à la Conférence des vice-ministres des Finances et des vice-gouverneurs des banques du ressort central dans le cadre de l’APEC 2017. Il sera présenté aux ministres des Finances de l'APEC lors de leur réunion d'octobre prochain.