Droit de la mer : le Vietnam circule à l’ONU un rapport

Le Vietnam a fait circuler le 6 décembre aux Nations unies son rapport sur la réalisation de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) en célébration du 30e anniversaire de l'ouverture à la signature de cette convention phare.


Le rapport intitulé ''Le Vietnam applique la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 en tant que partie responsable'' a estimé la portée et donc l'importance de cette convention en affirmant notamment qu'elle a établi un nouvel ordre juridique en matière maritime, déterminant les droits, obligations et responsabilités des États côtiers et fixant les modalités de règlement des litiges, y compris en pleine mer.
La signature de cette convention par le Vietnam le 23 juin 1994 a non seulement exprimé sa détermination d’œuvrer avec la communauté internationale pour édifier un ordre juridique fondé sur l'égalité, mais aussi encourager le développement et la coopération en mer.
Le rapport a insisté sur les efforts du Vietnam pour participer aux négociations, à l'élaboration et à la signature de cette convention ainsi que sur les résultats de son application. Le Vietnam se réfère à celle-ci depuis son entrée en vigueur dans l'amélioration de son système juridique, notamment pour élaborer un environnement juridique favorable au développement et à la gestion de ses activités économiques en mer, mais aussi pour favoriser son intégration au monde en renforçant sa coopération avec les pays du monde, contribuant ainsi à la paix et à la stabilité dans la région comme dans le monde.
Dans la volonté de régler par la voie pacifique les litiges et différends en mer, le Vietnam a réalisé d'énormes efforts pour appliquer effectivement cette convention, notamment en matière de détermination des limites de ses eaux territoriales d'avec celles de ses voisins.
Cérémonie de célébration au siège de l'ONU à New York
Dans la matinée du lundi 10 décembre 2012 au siège de l'ONU à New York, lors du débat sur le droit de la mer et les océans, la 67e session de l'Assemblée générale de l'ONU a célébré le 30 anniversaire de l'ouverture à la signature de la CNUDM de 1982. La conférence a vu la participation du président de la 67e session l'Assemblée générale de l'ONU, Vuk Jeremic, et du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, de l'ambassadeur Tommy Koh, président de la 3e Conférence des Nations unies sur le droit de la mer, ainsi que des représentants des États parties à cette convention, des nations membres de l'ONU et des trois organes créés par la convention que sont le Tribunal international du droit de la mer, l'Autorité internationale des fonds marins, la Commission des limites du plateau continental ainsi que la Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer.
Le chef de la Représentation permanente du Vietnam auprès de l'ONU, l'ambassadeur Nguyên Hoài Trung a souligné qu'en qualité d'État possédant un littoral de plus de 3.260 km, le Vietnam observe constamment les buts comme les principes de cette convention, applique et en appliquera les dispositions concernant tous les problèmes survenant en mer, et appelle les autres pays à se conformer strictement à cette convention pour un monde pacifique, stable et au développement durable.

Le Vietnam souhaite protéger les eaux maritimes territoriales, tout en réglant les problèmes survenant en mer sur la base de la Convention sur le droit de la mer de 1982.


Lors de la cérémonie, le président de la 67e session de l'Assemblée générale, Vuk Jeremic a souligné l'importance de la CNUDM pour la vie internationale. Elle est l'un des textes juridiques les plus importants et d'une portée des plus générales à avoir été élaborés par l'ONU durant ses 45 années d'existence.
Dans les temps à venir, l'Assemblée générale continuera d'avoir un rôle important dans l'intensification du développement du droit de la mer. À cette occasion, le président de l'Assemblée générale a encouragé tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier ce traité.
Dans son discours, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a estimé que la naissance de la CNUDM était l'une des plus importantes réalisations de la communauté internationale. La CNUDM a prouvé sa viabilité par ses contributions au maintien de la sécurité et de la paix du monde, à l'utilisation équitable et rationnelle des mers et de leurs ressources. Aujourd’hui, la convention est aussi un outil juridique principal pour mener à bien les engagements de la communauté internationale avancés lors de la Conférence de l’ONU sur le développement durable, Rio+20, et l’initiative globale sur les océans (Oceans Compact).
L'ambassadeur Tommy Koh, président de la 3e Conférence des Nations unies sur le droit de la mer, a souligné les contributions importantes de cette convention au maintien d'un ordre juridique en mer plus équitable, avant de faire remarquer qu'elle est une preuve vivante des efforts de la communauté internationale dans l'accélération du développement d'un droit international.
Il a également appelé les pays à appliquer sérieusement les règles de cette convention et à en utiliser les mécanismes afin d'intensifier la coopération comme le règlement des litiges maritimes, ainsi qu'à soutenir les efforts du secrétaire général de l'ONU dans la promotion de la mise en œuvre de l'initiative globale sur les océans.

AVI/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top