Lors de cette réunion, le Comité a débattu du projet de son rapport sur l’organisation des tribunaux de première instance et parquets au degré régional avant de le soumettre au politburo du Parti communiste du Vietnam.
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| Le Comité central de pilotage des réformes judiciaires s’est réuni le 10 décembre à Hanoi. |
Au cours de l’élaboration du rapport, le Comité de pilotage a envoyé des groupes d’étude dans plusieurs localités et créé un groupe intersectoriel pour le préparer. Il a consulté les opinions des branches concernées, des comités du Parti pour les provinces et villes de ressort central, et ceux-ci ont exprimé leur accord au projet lors de conférences régionales.
À cette réunion, les participants ont été d’accord sur l’organisation des tribunaux de première instance et parquets au degré régional, et souligné la nécessité de clarifier dans le rapport davantage de bases théorique et pratique, de mentionner les questions éventuelles lors du déploiement du modèle ainsi que les mesures pour les régler, parmi eux la direction du Parti, l’assurance de la supervision exercée par les conseils populaires de ces instances.
Appréciant hautement les efforts du Comité lors de l’élaboration du rapport, le chef de l'État a demandé au Comité de pilotage d'indiquer des difficultés lors de l’organisation du nouvel modèle de juridiction, afin d'assurer le principe d’indépendance, d’impartialité et de respect de la loi dans les procédures judiciaires.
Truong Tân Sang a aussi affirmé que la réorganisation des degrés de juridiction avait pour but d’améliorer le secteur de la justice, et demandé d’accélérer les réformes dans les temps qui viennent.
AVI /CVN