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| La porte frontalière internationale de Xa Mat est un lieu d'échange de marchandises entre le Vietnam et le Cambodge. |
| Photo : Hông Dat/VNA/CVN |
Le décret fournit des détails sur les taux d'imposition préférentiels spéciaux et les conditions pour y avoir droit, notamment être sur la liste de l'annexe I du décret, avoir le formulaire C/O S délivré par les agences autorisées du Cambodge et être transporté via les postes-frontières prévus à l'annexe III du décret.
En outre, le décret prévoit également des quotas tarifaires et d'importation spécifiquement pour le riz et les feuilles de tabac non transformées originaires du Cambodge.
En vertu du décret, les produits à base de riz produits avec le soutien d'entreprises, de ménages et d'individus vietnamiens dans les provinces cambodgiennes frontalières du Vietnam, doivent, lors de leur importation au Vietnam, être conformes aux réglementations en vigueur sur les taxes d'import-export.
Pour le riz et les feuilles de tabac non transformées originaires du Cambodge et importés au Vietnam par des entreprises vietnamiennes pour être réexportés vers d'autres marchés, le décret impose le respect des mécanismes d'importation et de réexportation temporaires établis par le gouvernement vietnamien et des accords régionaux et mondiaux signés par les deux pays.
VNA/CVN
