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| Le procureur de Besançon, Etienne Manteaux, devant la presse, le 12 avril 2022 à Besançon. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Le couple, des ressortissants chinois, a été placé sous contrôle judiciaire et convoqué devant le tribunal correctionnel le 26 septembre pour "travail dissimulé par dissimulation de salariés et par dissimulation d'activité" et "soumission de salariés à des conditions d'hébergement indignes", un délit puni par 10 ans d'emprisonnement, selon le procureur Etienne Manteaux.
Les employés - philippins, tibétains, népalais, bangladais, afghans - étaient hébergés dans des pièces sous les combles "sans fenêtres, sans aération, certaines de 6m2", a-t-il indiqué.
Parfois "des matelas étaient posés au sol, il y avait une petite toilette dans un des logements" mais dans un autre "les personnes étaient contraintes d'uriner dans des bouteilles", a-t-il ajouté.
"Le soir venu, ils se retrouvaient enfermés dans la structure", un bâtiment situé dans une zone commerciale, "sous la surveillance de la mère du gérant, qui logeait sur place dans une grande chambre avec des retours caméras qui lui permettait de surveiller ce qui se passait", a-t-il précisé.
La situation avait été découverte à la suite d'un contrôle de la police aux frontières. Celle-ci avait été alertée par la déclaration salariale qui semblait très inférieure à l'activité du restaurant de 200 couverts, ouvert toute l'année sept jours sur sept, selon le procureur.
AFP/VNA/CVN
