>> L’AN approuve la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base
>> AN : discussion du projet de Loi foncière (amendée)
>> Adoption de lois sur l’inspection, le pétrole et la lutte contre la violence domestique
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| Conférence de presse sur le décret du président du Vietnam sur six lois approuvées par l'Assemblée nationale lors de sa 4e session, le 2 décembre. |
| Photo : BCP/CVN |
Le décret concerne la loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les radiofréquences, la loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, celle sur le pétrole et le gaz, celle sur la prévention et la lutte contre la violence familiale, celle sur l’inspection, celle sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent.
Les cinq premières lois entreront en vigueur le 1er juillet 2023. La dernière entrera en vigueur le 1er mars 2023.
VNA/CVN
