>> L'Assemblée nationale termine sa 18e journée de travail
>> Assemblée nationale : adoption de deux résolutions
 |
| La députée de la province de Hoà Binh, Dang Bich Ngoc exprime son opinion lors de la séance de travail du 14 novembre de l'AN. |
| Photo : VNA/CVN |
Les députés voteront pour adopter les projets de loi comme le projet de Loi sur l'inspection (amendée) ; le projet de Loi sur le pétrole (amendée) ; le projet de Loi sur la prévention et le contrôle de la violence domestique (amendée).
Ils discuteront en séance plénière du projet de Loi foncière (amendée). Il s'agit d'un projet de loi complexe avec un large éventail d'impacts et d'un grand intérêt pour la société.
Le rapport de vérification de ce projet de Loi réalisé par la Commission de l’économie de l'Assemblée nationale a clairement indiqué qu’il était nécessaire pour examiner de la conformité entre le projet de Loi foncière (amendée) avec les autres projets de loi en cours d'examen par l'Assemblée nationale ; examiner les réglementations relatives à l'utilisation des terres par les organisations étrangères exerçant des fonctions diplomatiques, par les Vietnamiens d'outre-mer, par les organisations économiques à participation étrangère, en veillant à leur conformité avec les dispositions des conventions internationales pertinentes.
VNA/CVN
