>> Assemblée nationale : adoption de deux résolutions
>> AN : discussion du projet de Loi foncière (amendée)
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| Des députés travaillent lundi matin 14 novembre sur certaines lois. |
| Photo : VNA/CVN |
Toujours lundi matin, les députés ont discuté du projet de loi foncière (modifiée). Le ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement a donné des explications clarifiant certains problèmes soulevés par des députés.
Ces débats et explications ont continué lundi après-midi, avant l’approbation de la loi sur la prévention et la lutte contre la violence domestique (modifiée). Cette loi entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
VNA/CVN
