De nouvelles politiques entrent en vigueur au mois d’avril

En avril, plusieurs nouvelles politiques du Vietnam entrent en vigueur. Par exemple, le COVID-19 est ajouté à la liste des maladies professionnelles bénéficiaires de l'assurance sociale, et la garantie bancaire par voie électronique…

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Avec l’ajout du COVID-19, la liste des maladies professionnelles bénéficiaires de l'assurance sociale s'élève à 35.  
Photo : Quy Trung/VNA/CVN

D’après la circulaire N°02/2023 du ministère de la Santé, entrée en vigueur le 1er avril dernier, le COVID-19 est désormais inscrit dans la liste des maladies professionnelles bénéficiaires de l'assurance sociale.

Le COVID-19 doit survenir dans leur environnement de travail. L’ajout du COVID-19 porte à 35 le nombre de maladies professionnelles en bénéficiant.

Garantie bancaire sous forme électronique

La circulaire 11/2022 de la Banque d'État du Vietnam, entrée en vigueur le 1er avril, ajoute des réglementations sur les activités de garantie électronique. Les établissements de crédit, les succursales de banques étrangères et les clients peuvent exercer des activités de garantie bancaire par voie électronique.

Cependant, la mise en œuvre des activités de garantie électronique doit pouvoir assurer la sécurité, la sûreté, la protection des messages de données et la confidentialité des informations conformément aux dispositions de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et les transactions électroniques.

En outre, la garantie bancaire doit répondre aux orientations de la Banque d'État sur la gestion des risques dans les activités bancaires électroniques et les documents concernés.

La valeur de chaque engagement de garantie ne peut dépasser les 4 milliards de dôngs concernant les clients individuels et 45 milliards de dôngs concernant les organisations.

Câm Sa/CVN

   

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