>>Genève, un colloque international sur les litiges en Mer Orientale
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| Colloque international qui s’est tenu le 6 décembre à Genève, en Suisse. |
| Photo : Tuôi Tre/CVN |
L’événement, organisé par la cabinet d’avocats Pierre Schifferli à Genève, a réuni des juristes et chercheurs d’universités et d’instituts d’études des relations internationales de différents pays comme les États-Unis, la Grande-Brtetagne, la Belgique, la Suisse, l’Italie et l’Australie, ainsi que des représentants d’ONG et de missions diplomatiques à Genève.
Les intervenants ont présenté leurs réflexions autour de deux thèmes : le premier, les litiges en Mer Orientale et la sentence de la Cour permanente d’arbitrage fondée sur la base de l’Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 et le second, l’application du jugement de la Cour permanente d’arbitrage et les solutions pacifiques pour résoudre ces litiges.
À ce colloque, les chercheurs ont exprimé leur préoccupation face aux actes intentionnels chinois d’ignorer le jugement et les explications du Tribunal. La Chine a essayé de présenter des explications différentes des règlementations de la loi et de la pratique internationaux vis-à-vis des notions de souveraineté et de droits souverains. La Chine empiète de plus en plus, menace non seulement la liberté de navigation, mais aussi l’environnement maritime, les réserves aquatiques et pétrolières.
Si les litiges en Mer Orientale ne sont pas résolus par le respect du droit international, ils provoqueront des conflits et menaceront la liberté de navigation maritime dans d'autres régions dans le monde, portant atteinte aux pays ayant des moyens économiques et militaires modestes. Les litiges en Mer Orientale poussent les pays régionaux à la course aux armements. Les intervenants ont présenté des images et autres preuves d’empiétements, d’expansions illégales et de provocations sans limite de la Chine en Mer Orientale.
Concernant l’application du jugement de la Cour permanente d’arbitrage et les solutions pacifiques pour résoudre ces litiges en Mer Orientale, le professeur Giuseppe Cataldi, président de l’Association internationale du droit de la mer, relevant de l’Université «L’Orientale» à Naples (Italie), a présenté une intervention sur les mesures nécessaires visant à établir un ordre de conduite approprié en Mer Orientale conformément au droit international.
Ainsi, le premier lieu, c’est d’éviter tout acte unilatéral risquant de rendre aiguës les tensions entre les parties. En second lieu, les nations doivent chercher à coopérer pour l’intérêt commun. Le professeur Giuseppe Cataldi a également avancé une « possibilité intéressante » selon laquelle les parties peuvent mettre à l’écart pour l’instant leurs prétentions, revendications pour coopérer dans la gestion, l’exploitation des richesses maritimes en Mer Orientale. L’important, a-t-il souligné, c’est de dialoguer, de négocier et de coopérer dans le respect du droit.
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| Une photo prise par les avions américains dans la mer Orientale. |
| Photo : WSJ/CVN |
L’intervenant Robert Kolb de la Faculté de droit, relevant de l’Université de Genève (Suisse), a présenté une intervention sur le statut des archipels de Hoàng Sa (Paracel) et de Truong Sa (Spratly). Ainsi, le professeur Kolb a indiqué que le Vietnam possédait les meilleurs arguments pour prouver sa souveraineté sur les deux archipels. Pour la souveraineté de ces archipels, il faut que le pays ait des documents sur ces territoires, a-t- souligné. Concernant les documents de souveraineté, précisément les documents originaux, ces deux archipels appartiennent au Vietnam. Dès le XVIIIe siècle, les rois Nguyên furent les premiers à faire des actes de souveraineté sur Hoàng Sa.
En plus il n’y a pas eu à l’époque de protestations et de concurrence sur place. Pour trouver les actes de souveraineté pertinents pour l’archipel de Truong Sa, il faut remonter à l’époque coloniale française, pendant les années 1920-1930, où sont apparus les documents affirmant la souveraineté du Vietnam pour cet archipel.
À la fin du colloque, les experts ont souligné la nécessité de maintenir la paix et la stabilité en Mer Orientale. Ils ont également affirmé l’importance de préserver la liberté de navigation maritime et aérienne conformément au droit international, pour les pays régionaux mais aussi pour la communauté internationale.
Les experts ont réaffirmé le principe de résoudre par des moyens pacifiques des différends internationaux sur la base du droit international dont la Convention des Nations Unies sur le droit de mer de 1982. Ils se sont félicités de la sentence finale et contraignante rendue le 12 juillet 2016 par le Tribunal arbitral, qui a contribué à réduire la portée géographique des différends et à ouvrir des possibilités de règlement des différends et de promouvoir la coopération dans l'intérêt de la protection et du développement durable en Mer Orientale.
Ils ont mis l’accent sur le rôle de l'ASEAN dans la construction de structures régionales de sécurité et la promotion des processus diplomatiques et juridiques pour résoudre les différends en Mer Orientale, mettre en œuvre la Déclaration sur la conduite de parties en Mer Orientale (DOC) et conclure rapidement le Code de conduite en Mer Orientale (COC), contribuant au maintien de la paix et de la stabilité dans la région.