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| Emmanuel Macron visitant le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique, le 1er juin à Etel dans le Morbihan. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
L'examen et l'adoption au parlement de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet, après son envoi au Conseil d'État le 14 juin et son examen en conseil des ministres le 28 juin, selon ce calendrier daté du 27 mai.
Les ordonnances seront envoyées au Conseil d'État "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en conseil des ministres le 20 septembre.
Edouard Philippe, le Premier ministre, avait déclaré mardi 30 mai que le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances serait examiné au parlement en "juillet" et les ordonnances publiées "avant la fin de l'été".
Lui et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont consulté les principaux leaders syndicaux et patronaux la semaine dernière et ce lundi 29 mai. Mme Pénicaud a démarré mardi 30 mai un deuxième round de concertation avec ces mêmes responsables, commençant par la CGT.
Laurent Berger (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO), Pierre Gattaz (Medef) et François Asselin (CPME) devaient être reçus ce jeudi 1er juin et Philippe Louis (CFTC) vendredi.
Au programme de cette future réforme : plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire, fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches.
La CGT avait indiqué mardi 30 mai, à la sortie de son entretien, que les concertations en bilatérales au ministère du Travail allaient se poursuivre "jusqu'à la mi-juillet".