>> Le président de l’AN : une législation solide, cohérente et efficace dans sa mise en œuvre
>> Conférence des députés à plein temps : débat sur la réforme de la Loi sur l’électricité
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| Le vice-président permanent de l'AN, Dô Van Chiên (debout) prend la parole lors de la réunion tenue le 29 septembre. |
| Photo : VNA/CVN |
La première Conférence des députés plein temps de la XVIᵉ législature de l'Assemblée nationale (AN) s'est clôturée dans l'après-midi du 29 septembre, achevant son programme de discussion sur 17 projets de loi qui seront soumis à l'AN lors de sa deuxième session.
S'exprimant lors de la séance de clôture, au nom du Comité permanent de l'AN, le vice-président permanent de l'AN, Dô Van Chiên, a salué l'esprit de recherche rigoureux, les interventions franches et fondées des députés, ainsi que la préparation et la participation responsables du gouvernement, des organes de l'AN et des institutions concernées.
Il a souligné que la première conférence du mandat a démontré le rôle crucial des députés travaillant à plein temps dans l'examen approfondi des politiques, le lien avec la réalité du terrain et l'identification précoce des obstacles avant la soumission des textes à l'AN.
Selon lui, la valeur des résultats de la Conférence ne réside pas dans le nombre de prises de parole, mais dans le fait que ces opinions ont permis d'éclairer et d'approfondir de nombreuses questions encore controversées sur les plans théorique et pratique. Elles apportent des arguments complémentaires pour guider l'organe rédacteur sous l'autorité du gouvernement et l'organe d'examen sous celle du Comité permanent de l'AN afin de finaliser des dossiers garantissant la qualité et le respect des délais pour la deuxième session.
Approfondir l’examen des projets de loi
La Conférence a pleinement répondu aux exigences formulées par le plus haut législateur Trân Thanh Mân, lors de la séance d'ouverture, à savoir : malgré un volume de travail considérable et un calendrier très contraint, la qualité ne doit pas être sacrifiée, dans le but d'élaborer des lois faciles à comprendre, faciles à retenir, faciles à appliquer et réduisant les coûts de conformité.
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| La première Conférence des députés plein temps de la XVIᵉ législature de l'Assemblée nationale, le 29 septembre. |
| Photos : VNA/CVN |
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S'appuyant sur ces résultats, Dô Van Chiên a demandé au secrétaire général de l’AN et au directeur du Bureau de l'AN de rassembler l'intégralité des avis des députés pour les transmettre au gouvernement et aux organes concernés. Le gouvernement devra orienter l'organe rédacteur afin qu'il étudie attentivement ces remarques, intègre au maximum les suggestions pertinentes et explique clairement les points non retenus. Il convient également de continuer à vérifier la constitutionnalité, la légalité et la cohérence entre les lois, d'évaluer les coûts de conformité, les ressources et les conditions de mise en œuvre, tout en veillant à ce que les dispositions sur la décentralisation, la délégation de pouvoirs et la simplification des procédures administratives s'accompagnent d'une responsabilisation accrue, de mécanismes de contrôle du pouvoir et de prévention de la corruption, du gaspillage et des pratiques négatives.
L'organe chargé de l'examen, en coordination avec le Conseil des ethnies et les commissions, doit faire preuve d'indépendance, d'esprit critique et de responsabilité, en exprimant clairement sa position sur chaque grande orientation politique, en particulier les contenus sujets à divergences. Le rapport d'examen doit préciser clairement les contenus remplissant les conditions pour être soumis à l’AN et ceux nécessitant d'être approfondis. Il doit aussi se concerter avec l'organe soumissionnaire afin de traiter les chevauchements et contradictions, sans pour autant masquer les avis divergent pour permettre à l’AN d'examiner.
Enfin, le vice-président permanent de l'AN a demandé les députés à poursuivre l'étude approfondie des dossiers, à échanger activement avec les organes de rédaction et d'examen, à écouter et refléter fidèlement les avis et recommandations des électeurs, tout en préparant des interventions de haute qualité pour la deuxième session de la XVIᵉ législature.
VNA/CVN
