Cartel du livre électronique : Bruxelles enquête contre Apple et 5 éditeurs

La Commission européenne a annoncé le 6 décembre avoir ouvert une procédure à l'encontre de l'inventeur de l'iPad, Apple, et de cinq éditeurs internationaux pour détermi- ner s'ils ont cherché à restreindre la concurrence sur le marché européen des livres électroniques.

L'enquête vise Apple, Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., États-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., États-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (qui détient notamment Macmillan, Allemagne), a précisé la Commission, gendarme de la concur- rence en Europe.

Interrogé par l'AFP, Hachette s'est refusée à tout commentaire. Bruxelles entend examiner notamment si les cinq éditeurs et Apple "ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence". La Commission a ouvert cette enquête de sa propre initiative, et non à la suite d'une plainte. Par ailleurs, elle "se penchera également sur la nature et les clauses des 'contrats d'agence' conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques".

L'exécutif européen "craint que ces pratiques n'enfreignent les règles de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles", précise le communiqué.

"Jusqu'il y a quelques années, en gros jusqu'à l'apparition de l'iPad d'Apple, c'étaient les distributeurs, et non les éditeurs, qui déterminaient le prix des livres. La Commission soupçonne les éditeurs d'avoir privilégié un modèle différent qui leur permet d'influer sur les prix de détail des livres électroniques", explique une source proche du dossier. L'enquête se penchera en particulier sur les "contrats d'agence" conclus entre les cinq éditeurs visés et les distributeurs concernant le prix des livres électroniques.

Ces accords globaux passés entre les éditeurs, qui possèdent les droits des ouvrages, et les distributeurs, ont pour conséquence le fait que ces derniers ne peuvent plus appliquer les prix de leur choix, ce qui est potentiellement préjudiciable au consommateur. L'ouverture de cette enquête, qui sera traitée de façon prioritaire, ne préjuge en rien de son issue.

La durée des enquêtes en matière d'ententes et d'abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.

La Commission européenne avait annoncé début mars avoir mené des perquisitions dans des maisons d'édition de plusieurs pays de l'UE, indiquant avoir des soupçons de pratiques anti- concurrentielles sur le prix des livres numériques.

Cette enquête faisait déjà suite à celle lancée début février par les autorités de la concurrence au Royaume Uni à cause de soupçons d'entente sur les prix des livres numériques en Grande-Bretagne.

L'enjeu est énorme car les ventes de livres numériques sur l'Internet sont désormais supérieures à celles de livres traditionnels. Une entente entre éditeurs pour fixer le prix des livres est une pratique totalement interdite par les règles européennes, et peut être passible de très lourdes amendes si elle démontrée.

AFP/VNA/CVN

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