Carburant : durcir le ton contre les entreprises coupables de fraude commerciale

Les bénéfices illégaux des entreprises reconnues coupables de fraude dans le commerce de l'essence et du gaz seront retirés, a affirmé Trân Minh Dung, inspecteur en chef du ministère des Sciences et des Technologies (MST), lors d'une conférence sur le contrôle des mesures et de la qualité de l'essence et du gaz, tenue le 7 janvier à Hô Chi Minh-Ville.

Resserrer le contrôle des entreprises du secteur de l'essence et du gaz faisait partie des 10 priorités du MST en 2008. Au total, plus 4.400 établissements ont fait l'objet des contrôles, dont 3.890 du secteur du commerce de l'essence. Résultat : 797 entreprises contrevenantes et un total de près de 4 milliards de dôngs d'amendes.

Le MST a appelé le ministère de l'Industrie et du Commerce, ainsi que les localités, à durcir le ton contre les entreprises coupables de fraude, demandant même le retrait de la licence d'activité en cas d'infractions graves. Il a soumis au gouvernement un projet d'arrêté visant à alourdir les sanctions en cas d'infraction dans le domaine des mesures et de la qualité des marchandises, a fait savoir Trân Minh Dung. Il a par ailleurs été proposé que la plus lourde amende administrative soit portée à 30 millions de dôngs afin de dissuader les éventuels fraudeurs. Le MST a également proposé d'ajouter une réglementation sur le retrait des bénéfices illégaux en cas de fraude.

"Les modalités de retrait des bénéfices illégaux ont été soumises au gouvernement afin de les promulguer au plus vite. Les entreprises contrevenantes devraient ainsi s'acquitter d'une amende et reverser leurs bénéfices illégaux", a souligné Trân Minh Dung. "Les contrôles seront effectués de façon aléatoire, l'objectif principal étant de limiter la fraude au maximum", a-t-il ajouté.

Toujours selon ce responsable, le MST poursuit actuellement les activités de contrôle dans ce domaine. Une ligne téléphonique spéciale a été ouverte au service des consommateurs désireux de dénoncer les entreprises contrevenantes.

Quê Anh/CVN

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