>>BP règle à l'amiable une part du contentieux de la marée noire de 2010
"Cette transaction historique est une réponse forte et adéquate au pire désastre environnemental de l'histoire américaine", a relevé le 5 octobre la ministre américaine de la Justice, Loretta Lynch, lors d'une conférence de presse.
"BP reçoit la punition qu'il mérite, tout en fournissant la compensation cruciale pour les dégâts qu'il a causés à l'environnement et à l'économie du golfe",a-t-elle ajouté.
Le 2 juillet, elle avait annoncé la conclusion d'un accord de principe au civil d'un montant de 18,7 milliards de dollars. La transaction finale, qui doit encore être validée par un juge fédéral, est notablement plus élevée car les coûts ont été affinés.
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| Le déversement de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Une pollution sans précédent du littoral a été provoquée par l'explosion, le 20 avril 2010, de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon exploitée par BP dans le golfe du Mexique, au large du Sud-Est des États-Unis. Elle a fait 11 morts et affecté les cruciales industries touristiques et de la pêche de la région.
Il avait fallu 87 jours pour boucher le puits situé à 1.500 mètres de profondeur sous l'eau. Selon Mme Lynch, l'équivalent de plus de 3 millions de barils de pétrole se sont échappés et ont souillé plus de 2.000 kilomètres de littoral.
Cet accord doit mettre fin aux poursuites intentées par l'État fédéral, par cinq États touchés (Alabama, Floride, Louisiane, Mississippi et Texas) et par des autorités locales.
Pénalités record
Selon Mme Lynch, il s'agit de la sanction pécuniaire la plus élevée de l'histoire des États-Unis jamais infligée à une seule société. Elle inclut notamment 5,5 milliards de dollars pour violation de la loi sur la propreté de l'eau, soit la plus importante sanction civile dans l'histoire de la législation environnementale, a-t-elle relevé.
BP va également verser 8,1 milliards au titre de la réparation des dégâts sur l'environnement - jusqu'à 700 millions supplémentaires si d'autres sont identifiés -, et 600 millions pour des réclamations diverses.
Par ailleurs, le groupe britannique a conclu des accords distincts d'un total de 4,9 milliards avec les cinq États affectés, et d'un milliard avec plusieurs centaines d'entités administratives locales. Soit 20,8 milliards de dollars au total.
"Avec cette transaction amiable, les autorités fédérales, des États et locales ainsi que des communautés de la région côtière du golfe auront les ressources pour effectuer des progrès importants vers la restauration des écosystèmes, des économies et des entreprises de la région", a assuré Mme Lynch.
Le groupe a déjà mis la main à la poche : lors de la présentation fin juillet de ses résultats pour le deuxième trimestre, il avait indiqué que sa facture totale pour cette catastrophe s'élevait à 54,6 milliards de dollars avant impôts. Mais avec une sanction civile inférieure, attendue à 18,7 milliards.
Geoff Morrell, porte-parole de BP, a fait valoir que l'écart de 2,1 milliards avec la somme annoncée lundi 5 octobre "ne représente pas un nouvel accord ou de l'argent supplémentaire". Selon lui, cela inclut simplement des dépenses déjà effectuées ou annoncées par le groupe.
"Cet accord règle les différends judiciaires les plus importants perdurant après ce tragique accident, donnant à BP de la certitude en ce qui concerne ses obligations financières", a poursuivi M. Morrell.
Les opérations de secours au moment de la catastrophe lui avaient coûté 14 milliards. En 2013, il avait plaidé coupable à onze chefs d'accusation au pénal et acquitté une amende de 4,5 milliards de dollars.
Le géant pétrolier avait mis en place un fond d'indemnisation abondé à hauteur de 20 milliards, dont plus de 13 milliards ont déjà été payés à des particuliers et des entreprises.
Mais des actions judiciaires en nom collectif sont toujours en cours. Il a été en mesure de récupérer une partie de ces fonds auprès de ses partenaires (Halliburton, Transocean) dans l'exploitation de la plateforme accidentée.
AFP/VNA/CVN