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| Conférence de presse organisée par le ministère de la Justice, le 26 avril à Hanoï. |
Depuis le début de l’année, le ministère de la Justice a renforcé l’élaboration, l’expertise de textes juridiques pour les améliorer ou diminuer le temps de leur élaboration. En coopération avec les organes du gouvernement et de l’Assemblée nationale, le ministère élabore trois projets de loi et un de résolution pour les soumettre prochainement à l’Assemblée nationale et au gouvernement, a indiqué Dô Duc Hiên, porte-parole du ministère de la Justice, lors d’une conférence de presse donnée le 26 avril à Hanoï.
Le ministère a réalisé la directive N°5 du gouvernement sur le renforcement de l’exécution des décisions de justice civile et commerciale, notamment en matière bancaire.
En termes d’assistance juridique, il a participé à la création d’une association des notaires dans 37 localités du pays. Par ailleurs, il a délivré la licence professionnelle à 140 avocats, et suspendu celle de 29 avocats.
Pour le 2e trimestre de cette année, le ministère modifiera et achèvera les lois sur l’assistance juridique, la responsabilité et l’indemnisation par l’État, le Code pénal...
Lors de la conférence de presse, les responsables du ministère ont répondu aux questions concernant divers problème, dont l’adjudication des plaques d’immatriculation. Ils ont indiqué qu’il faudrait examiner en détail ses intérêts et ses incidences sur le plan social.
Texte et photo : Hai Vu/CVN