>> L’AN va adopter une Résolution sur l'élaboration de lois et d'ordonnances
>> 5e session de l’AN : contenus de la 11e journée de travail
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| Le vice-président de l'Assemblée nationale Trân Quang Phuong préside la séance. |
| Photo : VNA/CVN |
Puis, ils discuteront en groupe du projet de loi sur le logement (amendé) qui comprend 13 chapitres et 196 clauses. La formulation de la loi sur le logement (amendé) vise à institutionnaliser rapidement les orientations et directives du Parti et de l'État en matière de développement de logements pour les habitants, en particulier ceux à faible revenu et les handicapés pauvres, incapables de créer des logements selon le mécanisme du marché.
Dans l’après-midi, les députés discuteront en groupes du projet de loi sur les ressources en eau et du projet de loi sur les organisations de crédit (amendé).
Le projet de loi sur les organisation de crédit (amendé) vise à compléter les dispositions légales sur les organisations de crédit, résoudre les problèmes et les insuffisances de la loi actuelle, légaliser les réglementations sur le traitement des créances douteuses et des garanties pour créances douteuses, créant davantage un corridor juridique dans les activités de traitement des créances douteuses des organisations de crédit, après l'expiration de la résolution N°42 du 31 décembre 2023.
VNA/CVN
