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Les délégués analyseront le projet de loi sur les télécommunications (modifié) et l'amendement et le complément de la Loi sur la sécurité publique populaire.
Lors de la 21e session, le Comité permanent de l’AN a convenu d'ajouter le projet au calendrier de rédaction des lois et ordonnances de 2023 et de le soumettre à l'organe législatif lors de la cinquième session.
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| Les délégués analysent le projet de loi sur les télécommunications (modifié). |
| Photo : VNA/CVN |
Au cours de la séance de l'après-midi, le projet de loi sur l'identité des citoyens (amendé) sera discuté, ainsi que l'amendement et le complément de certains articles de la législation sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens et l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam.
Le dernier projet de loi se compose de trois articles, modifiant 13 articles et clauses de la loi de 2019 sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens, axés sur le groupe de contenu pour réformer les procédures administratives, affiner la réglementation sur la gestion de l'immigration dans l'environnement électronique, créer des conditions favorables pour que les citoyens puissent demander des visas d'entrée dans d'autres pays, délivrer des passeports ordinaires selon des procédures simplifiées, améliorer l'efficacité de la gestion de l'État sur le terrain et la synchronisation du système juridique.
En outre, il modifie sept articles et clauses de la loi de 2014 sur l'entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam (modifiée et complétée en 2019), visant à continuer à créer des conditions favorables à l'entrée et à la sortie des citoyens étrangers au Vietnam et gérer leur résidence, contribuant à protéger la sécurité nationale et à garantir l'ordre et la sécurité sociale.
VNA/CVN
