>> AN : les députés discutent des bilans socio-économiques et budgétaires
>> Communiqué de presse sur la 10e journée de la 5e session de l’Assemblée nationale
>> L’AN va adopter une Résolution sur l'élaboration de lois et d'ordonnances
Dans la matinée, les députés ont écouté présenter le rapport d'explication, de réception et de révision du projet de résolution sur le Programme d’élaboration des lois et des ordonnances en 2024, d’ajustement du Programme d’élaboration des lois et des ordonnances en 2023.
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| La 11e journée de travail de la 5e session de la XVe Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Ensuite, les députés ont voté pour adopter la résolution.
Les députés ont aussi écouté présenter la proposition et le rapport de vérification du projet de loi sur les télécommunications (amendée).
Ils ont discuté du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la sécurité publique populaire.
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| Vingt-et-un députés prenant la parole. |
| Photo : VNA/CVN |
Il y a 21 députés prenant la parole. Certains ont demandé à l'agence de rédaction de compléter les évaluations sur les impacts du projet de loi, en particulier sur la main-d'œuvre spéciale et les domaines spécifiques de la sécurité publique populaire.
Dans l'après-midi, les députés ont écouté présenter la proposition et le rapport de vérification du projet de loi sur l'identification des citoyens (amendée).
Les députés ont discuté du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens et de la Loi sur l'entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam.
La session de discussion a enregistré les suggestions de 12 députés se concentrant sur les contenus : l'ajout de réglementations sur d'autres documents valables pour l'entrée et la sortie, selon les dispositions des traités internationaux auxquels le Vietnam est partie contractante ; la prolongation du visa électronique ; l’ajour de réglementations sur l'élargissement de conditions d'octroi de visas électroniques aux citoyens des pays et territoires...
VNA/CVN
