>>Le comité permanent de l’AN se réunira le10 août
Dans son discours prononcé lors de la cérémonie d'ouverture, le président de l'AN, Nguyên Sinh Hùng, a annoncé que cette réunion, avec d'importants contenus, se concentrerait sur les préparatifs de la 10e session de l'AN de la XIIIe législature. Le Comité permanent examinera et donnera ses avis sur 17 projets de loi et un projet d'ordonnance. Ceux-ci ont pour but de mettre en application la Constitution de 2013 dont des projets de loi importants comme : le Code civil (amendé), le Code de procédure civile (amendé), le Code de procédure pénale (amendé), la Loi sur la sécurité de l'information, le référendum, la Loi sur les croyances et les religions, etc.
Lors de cette réunion, le Comité permanent examinera également la promulgation des règles, normes de répartition des fonds d'investissement pour le développement du budget de l'État pour la période 2016-2020, l'adhésion à la Convention de Vienne de 1980, l'amendement et le complètement du contenu de la prochaine session de l'AN, etc.
Projet de loi sur la comptabilité
Aussitôt après la cérémonie d'ouverture, le Comité permanent de l'AN a donné ses opinions relatives aux questions majeures sur lesquelles les avis divergent comme le projet de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur la comptabilité. De nombreux députés ont demandé à la Rédaction de le revoir afin de définir des stipulations plus concrètes dans le projet de loi.
Affirmant l'importance de la Loi sur la comptabilité dans les conditions de l'intégration au monde, le président de l'AN, Nguyên Sinh Hùng, a souligné que le projet de loi sur la comptabilité devrait garantir l'ouverture, la transparence, la précision et la conformité par rapport aux pratiques internationales.
Concernant ce projet de loi, la vice-présidente de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân, a demandé à la Rédaction de réceptionner les avis pour l'amender et le perfectionner.
Le matin du 10 août, certains points importants du projet de loi sur les frais étaient également au centre des débats du Comité permanent de l'AN.
Dans l'après-midi, le Comité permanent de l'AN a donné ses avis sur la promulgation des règles et normes de la répartition des fonds d'investissement pour le développement du budget de l'État pour la période 2016-2020 et le projet de loi sur les statistiques (amendé).
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| Le président de l'Assemblée nationale (AN), Nguyên Sinh Hùng (debout), lors de la 40e réunion du Comité permanent de l'AN de la XIIIe législature. Photo : Nhan Sang/VNA/CVN |
Dans son discours prononcé lors de la cérémonie d'ouverture, le président de l'AN, Nguyên Sinh Hùng, a annoncé que cette réunion, avec d'importants contenus, se concentrerait sur les préparatifs de la 10e session de l'AN de la XIIIe législature. Le Comité permanent examinera et donnera ses avis sur 17 projets de loi et un projet d'ordonnance. Ceux-ci ont pour but de mettre en application la Constitution de 2013 dont des projets de loi importants comme : le Code civil (amendé), le Code de procédure civile (amendé), le Code de procédure pénale (amendé), la Loi sur la sécurité de l'information, le référendum, la Loi sur les croyances et les religions, etc.
Lors de cette réunion, le Comité permanent examinera également la promulgation des règles, normes de répartition des fonds d'investissement pour le développement du budget de l'État pour la période 2016-2020, l'adhésion à la Convention de Vienne de 1980, l'amendement et le complètement du contenu de la prochaine session de l'AN, etc.
Projet de loi sur la comptabilité
Aussitôt après la cérémonie d'ouverture, le Comité permanent de l'AN a donné ses opinions relatives aux questions majeures sur lesquelles les avis divergent comme le projet de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur la comptabilité. De nombreux députés ont demandé à la Rédaction de le revoir afin de définir des stipulations plus concrètes dans le projet de loi.
Affirmant l'importance de la Loi sur la comptabilité dans les conditions de l'intégration au monde, le président de l'AN, Nguyên Sinh Hùng, a souligné que le projet de loi sur la comptabilité devrait garantir l'ouverture, la transparence, la précision et la conformité par rapport aux pratiques internationales.
Concernant ce projet de loi, la vice-présidente de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân, a demandé à la Rédaction de réceptionner les avis pour l'amender et le perfectionner.
Le matin du 10 août, certains points importants du projet de loi sur les frais étaient également au centre des débats du Comité permanent de l'AN.
Dans l'après-midi, le Comité permanent de l'AN a donné ses avis sur la promulgation des règles et normes de la répartition des fonds d'investissement pour le développement du budget de l'État pour la période 2016-2020 et le projet de loi sur les statistiques (amendé).
VNA/CVN