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| Réunion de la Commission du commerce international du Parlement européen, le 21 janvier à Bruxelles. |
Les recommandations pour l’EVFTA ont été approuvées par 29 voix pour, six contre et cinq abstentions ; et que celles sur l’EVIPA ont obtenu 26 votes d’approbation sur les 39.
L’événement de vote a vu la participation de 40 membres de de la Commission du commerce international (INTA) sous la houlette du président de l’INTA, Bernd Lange.
L’EVFTA comprend 17 chapitres, deux protocoles et des protocoles d’accord sur le commerce, les biens, les services, les investissements, les recours commerciaux, la concurrence, les entreprises étatiques, les marchés publics et la propriété intellectuelle.
Une fois l’accord entré en vigueur, l’Union européenne supprimera les droits d’importation pour près de 86% des lignes tarifaires et plus de 99% des lignes tarifaires seront levées après sept ans. Il s’agit du premier accord de libre-échange que l’Union européenne a signé avec un pays en développement.
Entre-temps, l’EVIPA comprend des réglementations modernes sur la protection des investissements qui permettent l’application et la mise en œuvre par le biais d’un nouveau système de tribunaux d’investissement et garantissent aux gouvernements des deux parties le droit de réglementer les avantages de leurs citoyens.
La session plénière du Parlemenent européen devrait voter sur les deux accords à la mi-février de cette année.
S’il est ratifié par le Parlemenent européen, l’EVFTA entrera en vigueur un mois mois après la notification officielle, par les deux parties, de l’achèvement des procédures juridiques.
L’EVIPA devra en revanche être ratifié par le Parlement de chaque pays membre de l’Union européenne. Ce processus pourrait durer quelques années.
VNA/CVN