Assemblée nationale
AN : le Comité permanent travaille sur la mise en œuvre de la démocratie à la base

Dans le cadre de sa réunion sur la législation d’août 2022, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a travaillé mercredi après-midi 17 août sur le projet de loi concernant la mise en œuvre de la démocratie à la base.

>>Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation

>>Les députés discutent du projet de loi sur la démocratie à la base

Séance de travail du
Photo : VNA/CVN

Selon Hoàng Thanh Tùng, président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale, après révison, le projet de loi comprend sept chapitres, 79 articles (soit cinq articles plus que la version présentée lors de la 3e session de l’Assemblée nationale), suivant de près la devise "les gens savent, les gens font, les gens discutent, les gens examinent, les gens surveillent, les gens profitent".

Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, a déclaré apprécier la légalisation de certains contenus tels que la création des comités d'inspection populaire et des comités de surveillance des investissements communautaires. Il a proposé que le comité de rédaction ajoute et revoie certains termes utilisés dans les zones résidentielles et commerciales..., et consulte les organes concernés.

VNA/CVN