Il s'agit du point le plus important de cette 4e session de l'AN dont l'examen a été, en tant que tel, retransmis en direct sur la Télévision nationale.
Depuis l'adoption de la Constitution il y a vingt ans, le Vietnam a obtenu d'importants acquis d'une portée historique, et le pays a connu de profonds changements devant les évolutions complexes et importantes de la situation dans le monde, ont estimé les députés.
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| Discussions sur le projet de révision de la Constitution de 1992, le 16 novembre à Hanoi. |
La révision de la Constitution est donc nécessaire afin d'en assurer l'adéquation avec le renouvellement sur le plan politique comme économique, l'édification d'un État de droit socialiste du Vietnam du peuple, par le peuple et pour le peuple, le perfectionnement des mécanismes d'une économie de marché à orientation socialiste, l'effectivité de garantie des droits de l'Homme comme des droits et devoirs fondamentaux des citoyens, l'édification et la défense nationales, ainsi qu'une profonde intégration du pays au monde.
L'Assemblée nationale a réaffirmé que le Parti communiste du Vietnam est le pionnier de la classe ouvrière, des travailleurs et du peuple vietnamien, le fidèle représentant de la classe ouvrière, des travailleurs et de l'ensemble du peuple suivant la théorie du marxisme-léninisme et la pensée de Hô Chi Minh, la force assumant la direction de l'État comme de la société.
Ce projet précise le rôle, le statut et la responsabilité dans la fonction de direction du Parti envers l'État et la société, et modifie certains points du texte afin de définir plus précisément le rôle du Parti, ont estimé nombre de députés.
Le deuxième chapitre du projet comprend les dispositions relatives aux droits de l'Homme et aux droits et devoirs des citoyens. Il définit ces derniers ainsi que les responsabilités de l'État et de la société au regard de leur respect, de leur garantie et de leur protection, tout en ajoutant de nouveaux conformément aux conventions internationales sur les droits de l'Homme.
Selon le député Triêu La Pham, de la province de Hà Giang, le projet comprend suffisamment de nouvelles expressions des droits de l'Homme tels que les droits fondamentaux à un logement et aux études. Toutefois, la Constitution doit déterminer plus concrètement leur portée pratique, notamment pour le droit au logement ou à une terre de production, lesquels suscitent un intérêt particulier de la part de tous les députés, a-t-il ajouté. En effet, leur garantie est un objectif primordial de la Constitution tout comme celles des autres droits fondamentaux qu'elle affirme.
La plupart des députés se sont mis d'accord pour réaffirmer la nature et le genre du système politique et de l’appareil d’État du pays tels que fixés par les programmes et la Constitution de 1992, suivant lesquels l’État du Vietnam est un État de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple, dont tous les pouvoirs appartiennent au peuple, et le pouvoir de l'État est unifié avec les attributions et la coordination entre les organes de l'État dans l’exercice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Une question beaucoup débattue concernant le principe d'unité des pouvoirs en une seule autorité étatique est le statut juridique du Conseil populaire qui à l'heure actuelle est encore contesté. Les députés ont estimé à la majorité qu'il est encore nécessaire de préciser la répartition des compétences entre les autorités centrales et locales.
En revanche, les députés ont unanimement considéré que cette réforme constitutionnelle, particulièrement importante, doit être réalisée avec le plus grand sérieux et la plus grande rigueur, sous la direction du Parti et avec les contributions des spécialistes, des grands commis de l'État, de l'ensemble des organisations du pays, ainsi que de tout le peuple.
AVI/CVN