Concurrence : le livreur de repas Delivery Hero écope d'une amende de 329 millions d'euros dans l'UE
Protection des consommateurs européens : Shein menacée d'amendes
TikTok menacé d'une amende dans l'UE pour manque de transparence des publicités
Renault condamné à 18.750 euros d'amende pour recours abusif à l'interim à Sandouville
Les députés débattent des amendements à la Constitution de 2013
Tô Lâm insiste sur la consultation publique pour les amendements de la Constitution
Le Comité d’amendement de la Constitution convoque sa première réunion
Le Comité permanent de l’AN s’exprimera sur l’amendement de la Constitution
L'Autorité française de la concurrence condamne Apple à 150 millions d'euros d'amende
La 9e session de la XVe législature envisage des amendements à la Constitution
Les législateurs examinent le projet de loi amendée sur les chemins de fer
L'Australie inflige une amende à Telegram pour avoir répondu en retard à une demande du régulateur
L'autorité de protection des données inflige une amende de 4,75 millions d'euros à Netflix
Retard dans les livraisons, la poste britannique écope d'une amende
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