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Les participants ont principalement échangé et discuté de plusieurs questions, notamment le programme et le contenu de la 2e session de la XVIe législature ; les questions majeures et complexes nécessitant une attention particulière et devant être finalisées avant leur soumission à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, afin de garantir un large consensus ; ainsi que la coordination entre les Comités du Parti du gouvernement et de l’Assemblée nationale, afin d’assurer son caractère substantiel et son efficacité.
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| La réunion consacrée à la préparation de la 2e session de la XVIe législature de l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité des décisions parlementaires et leur mise en œuvre. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de la 2e session, le gouvernement prévoit de soumettre à l’Assemblée nationale 95 dossiers, propositions et rapports. Le Comité permanent du Comité du Parti du gouvernement a concentré ses efforts de direction afin que le gouvernement et les ministères et organismes concernés finalisent rapidement les projets de loi, résolutions, propositions et rapports à soumettre à l’Assemblée nationale pour examen et adoption.
Prenant la parole lors de la conférence, M. Mân a salué le Premier ministre, secrétaire du Comité du Parti du gouvernement, ainsi que les membres du Comité permanent du Comité du Parti et les responsables des ministères et secteurs pour l’organisation, ces derniers temps, de réunions et de conférences consacrées à l’élaboration des lois. La coordination entre le gouvernement et l’Assemblée nationale est devenue de plus en plus étroite et efficace.
Estimant que la charge de travail de la 2e session était très importante, M. Mân a demandé aux deux parties d’examiner les projets de loi et de résolution dont la procédure pourrait être simplifiée au cours d’une seule session, ainsi que les textes dont l’adoption doit s’étaler sur plusieurs sessions.
Il a clairement indiqué que l’objectif était de coordonner les efforts pour mener à bien le programme de la session, améliorer la qualité des décisions de l’Assemblée nationale et leur mise en œuvre par le gouvernement. Il ne s’agit pas seulement de traiter les dossiers, mais aussi de traiter les politiques publiques, notamment les exigences en matière de lutte contre la corruption et les pratiques malsaines. Il faut également non seulement définir clairement les délais, mais aussi déterminer clairement la responsabilité finale de chaque produit.
M. Mân a souligné que la coordination entre les deux Comités du Parti ne devait pas se limiter à une coordination administrative, mais devait également relever de la responsabilité politique. Ainsi, le gouvernement doit assumer la responsabilité première de la qualité des politiques soumises ; les organes de l’Assemblée nationale, le Conseil des ethnies et les commissions doivent assumer la responsabilité première de la qualité de l’examen ; et le Comité permanent de l’Assemblée nationale doit assumer la responsabilité première de la préparation des dossiers destinés à être soumis à l’Assemblée nationale pour décision. Il a souligné que ces trois responsabilités doivent converger vers un même objectif : faire en sorte que les décisions finales soient justes, réalisables et créatrices de valeur pour le développement.
Le Premier ministre Lê Minh Hung a affirmé que, ces derniers temps, la coordination entre les organes de l’Assemblée nationale et le gouvernement avait continué à se renouveler et à devenir de plus en plus substantielle et efficace dans les trois domaines que sont l’élaboration des lois, le contrôle suprême et la prise de décisions sur les grandes questions du pays.
M. Hung a indiqué que, pour préparer la 2e session, le Comité du Parti du gouvernement avait dirigé les organismes chargés de l’élaboration des textes afin qu’ils se concentrent sur la finalisation des projets de loi et de résolution et sur l’élaboration des rapports et propositions, en garantissant leur qualité et leur présentation dans les délais. Il a également demandé de coordonner activement et étroitement les travaux avec les organes de l’Assemblée nationale et les organismes concernés au cours de l’examen, de la réception des observations et de la révision des projets de loi et de résolution, ainsi que d’organiser la consultation de la population sur les projets de loi comportant des dispositions sensibles ou ayant une large incidence sur la vie socio-économique.
Concernant la coordination en vue de la session, le chef du gouvernement a demandé aux ministres et responsables des secteurs de considérer la préparation de la session comme une tâche politique prioritaire et d’assumer pleinement leurs responsabilités dans la direction et la conduite des travaux au cours de la prochaine période. Il leur a demandé de coordonner étroitement leurs travaux avec les organes de l’Assemblée nationale afin de recueillir les observations et de réviser les projets de loi, de résolution et les rapports, en garantissant leur qualité ainsi que leur cohérence entre les différents documents soumis à l’Assemblée nationale ; et de préparer de manière proactive les textes d’application détaillés afin qu’ils puissent entrer en vigueur en même temps que les lois et résolutions.
M. Hung a demandé au ministre de la Sécurité publique et à l’inspecteur général du gouvernement de charger leurs unités consultatives, si elles détectent des obstacles, des lacunes ou des failles dans les projets et les réglementations, de formuler rapidement et de manière proactive des recommandations à l’Assemblée nationale et au gouvernement au cours du processus d’examen et de finalisation des projets de loi et de résolution.
VNA/CVN
