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| Amazon pourrait être contraint "de suspendre l'activité" de ses centres de distribution et de "restreindre" son service en France, suite à une décision judiciaire |
"Nous devons suspendre temporairement les activités dans nos centres de distribution en France", a indiqué la direction de l'entreprise dans un communiqué. Selon Emilien Williatte, délégué CGT, le comité social et économique (CSE) d'Amazon a voté en faveur de la fermeture de tous les sites pendant cinq jours, à partir de jeudi 16 avril 13h00, "officiellement pour nettoyer les sites et évaluer les risques".
Les salariés et intérimaires (près de 10.000 personnes) seront payés à 100% pendant cette période de cinq jours selon la direction, qui précise que le recours au chômage partiel "a été évoqué", mais que ses "modalités d'application n'ont pas été définies". "La fermeture des entrepôts, c'est ce que nous avions demandé au tribunal à titre principal", a rappelé le syndicat SUD, à l'origine de la plainte devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
"Nous serons attentifs au maintien de la rémunération des salariés et nous avons des propositions à défendre : l'obligation de port du masque, la suppression de la prise de température qui occasionne des queues potentiellement dangereuses, un observatoire des cas de COVID-19 dans le groupe, le respect du droit de retrait", a indiqué Laurent Degousée de SUD Commerce.
Le tribunal judiciaire de Nanterre avait jugé mardi 14 avril qu'Amazon avait "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés" et lui ordonnait en conséquence de conduire une évaluation des risques avec les représentants du personnel, et entre-temps de se limiter aux seuls "produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux", sous astreinte d'un million d'euros d'amende par jour de retard et par infraction constatée.
Le groupe s'était dit "perplexe" mercredi matin 15 avril face à ce jugement, compte tenu des mesures de sécurité déjà mises en œuvre (contrôles de température, masques, distanciation sociale...), et avait annoncé faire appel. Mais la décision étant de droit exécutoire, l'appel n'est pas suspensif et la décision devait s'appliquer dès jeudi 16 avril.
Crainte de pénalités
Amazon a estimé qu'il lui était impossible de limiter ses livraisons aux seuls produits essentiels dans les 24 heures, comme le demandait le tribunal, sans prendre le risque de livrer "accidentellement" un produit non essentiel et encourir l'amende prévue d'un million par infraction. "Qu'est-ce qu'une infraction ? Nous avons un catalogue de 250 millions de références, comment applique-t-on concrètement la notification de façon opérationnelle en termes de risque ?", interroge une porte-parole du groupe. "Un coupe-ongles, un gel démêlant entrent-ils dans la définition du produit essentiel ?" cite-t-elle en exemple.
En clair, face au risque d'être mis à l'amende, Amazon préfère fermer, au moins provisoirement, ses sites. "Considérant la complexité inhérente à nos activités logistiques et l'amende d'un million d’euros par infraction imposée par le tribunal, le risque de contrevenir à la décision était trop élevé", a commenté mercredi la direction, pour qui cette action en justice "aura probablement des conséquences pour de nombreuses personnes dans notre pays, qu'il s'agisse de nos milliers de collaborateurs, des clients qui comptent sur nous en ce moment plus que jamais, ou des nombreuses TPE et PME françaises qui s'appuient sur Amazon pour se développer".
Les syndicats dénoncent depuis le début du confinement le traitement de commandes de produits "non essentiels", tels que livres, musique, produits de beauté, etc. Amazon avait annoncé le 21 mars dernier cesser de prendre des commandes jugées "moins prioritaires" sur ses sites français et italien, mais cette notion ne recoupe pas celle de "produits essentiels", les produits alimentaires, d'hygiène et de santé étant très minoritaires dans l'activité du groupe.
Amazon a fait l'objet de cinq mises en demeure de la part de l'inspection du travail, dont trois ont été levées. Le groupe, qui emploie près de 10.000 salariés dont un tiers d'intérimaires dans ses six entrepôts français, assure avoir distribué "plus de 127.000 paquets de lingettes désinfectantes, plus de 27.000 litres de gel hydroalcoolique, ainsi que plus de 1,5 million de masques".
AFP/VNA/CVN