>> Inspection du respect de la législation dans le commerce de l’or
Le 26 août dernier, le gouvernement a publié le décret N°232 abrogeant la clause 3 de l’article 4 du décret N°24, en date du 3 avril 2012, sur le commerce d’or, qui accordait le monopole d’État sur la production de lingots d’or. Cette réforme supprime également le monopole d’État sur les importations et les exportations d’or brut destiné à la production de lingots.
 |
Le nouveau décret N°232 encadre désormais l’ensemble des activités de négoce de l’or, notamment la fabrication et la transformation de bijoux et d’objets d’art en or, le négoce de bijoux et d’objets d’art en or, la production et le négoce de lingots d’or, l’import-export d’or, ainsi que d’autres activités de négoce telles que le négoce d’or sur compte et les produits dérivés sur or.
Ledit texte révise également la définition du lingot d’or. Ce dernier est désormais défini comme un produit en or estampillé en lingots, marqué du poids et de la qualité, et portant la marque des entreprises et des banques commerciales autorisées par la Banque d’État du Vietnam (BEV) à le produire. De plus, la BEV organisera la production de lingots d’or pendant des périodes spécifiques.
Afin de s’aligner sur le champ d’activité des banques commerciales en vertu de la Loi sur les établissements de crédit, le terme “établissement de crédit” a été remplacé par “banque commerciale”. Cela limite la production et l’import-export d’or aux seules banques commerciales, à l’exclusion des autres types d’établissements de crédit.
Accroître la transparence
Le décret modifie également la clause 6 de l’article 4, stipulant que la production de lingots d’or est une activité commerciale conditionnelle nécessitant uneicence de la BEV. Cet amen-dement fait passer le cadre d’un monopole à un système de licence.
Afin d’accroître la transparence, le texte impose de nouvelles règles de paiement. Toute transaction d’or de 20 millions de dôngs (environ 758 dollars) ou plus par jour doit être effectuée via le compte de paiement du client et le compte de l’entreprise de négoce d’or auprès d’une banque commerciale ou d’une succursale d’une banque étrangère. Cette disposition garantit la vérification des informations client tout en évitant des obligations supplémentaires, la vérification étant effectuée dès l’ouverture et l’utilisation des comptes. La réglementation vise à accroître la transparence du négoce de l’or.
 |
| Les transactions d'or de 20 millions de dôngs ou plus doivent désormais passer par les comptes bancaires des clients et des entreprises. |
| Photo : VNA/CVN |
Le décret N° 232 renforce également les responsabilités des entreprises impliquées dans la production de bijoux et d’objets d’art en or. Celles qui vendent de l’or brut aux banques commerciales doivent émettre et utiliser des factures électroniques, conserver les données de transactions et les communiquer à la BEV si nécessaire. Ces ajouts visent à garantir la transparence et le suivi rigoureux du commerce de l’or.
Selon les experts, autoriser plusieurs entreprises qualifiées à produire des lingots d’or permettrait de mettre fin à un monopole de longue date, de promouvoir la concurrence, de stabiliser les prix et d’accroître la flexibilité de l’offre.
“Ce décret n’est pas une simple mesure technique, mais une réforme institutionnelle profonde. L’abolition du monopole d’Etat sur les lingots d’or est une étape cruciale pour le secteur financier et monétaire”, analyse Nguyên Quang Huy, doyen du Département de finance et de banque de l’Université Nguyên Trai.
Autoriser plusieurs entreprises qualifiées à produire des lingots permettrait, selon lui, de stimuler la concurrence, de stabiliser les prix et d’accroître la flexibilité de l’offre. Cependant, il souligne la nécessité d’établir un cadre juridique clair, des normes de contrôle de qualité strictes et un mécanisme de surveillance efficace pour maintenir la confiance du public et éviter toute fluctuation incontrôlée.
Pour réduire l’écart de prix entre les marchés national et mondial, une série de solutions synchronisées est nécessaire.
Premièrement, briser le monopole de production des lingots d’or, en autorisant la circulation de plusieurs marques de confiance, comme c’est le cas dans les pays développés.
Deuxièmement, autoriser l’im-portation de matières premières aurifères selon un système de quotas régulés et des mécanismes transparents.
Troisièmement, réguler le taux de change de manière flexible et assurer une bonne coordination entre la politique monétaire et le marché de l’or pour éviter une double pression sur le dollar américain.
Quatrièmement, renforcer le rôle régulateur de l’État, sans intervenir directement sur les prix, en favorisant un marché auto-régulé basé sur la transparence. La maîtrise des importations d’or brut par un système de quotas transparents est une solution viable pour stabiliser le marché, estime Nguyên Quang Huy.
L’objectif est double. D’une part, limiter la contrebande, réduire la fuite de dollars et restaurer la confiance du marché. D’autre part, la transparence accrue permettrait à l’or de jouer pleinement son rôle de valeur refuge.
M. Huy estime que le moment est venu d’envisager sérieusement la création d’une Bourse de l’or. Une plateforme de transactions de manière transparente et moderne aiderait à briser la situation actuelle de transactions fragmentées et opaques. Une telle bourse pourrait offrir de nombreux avantages, tels que la réduction des écarts de prix régionaux, la limitation des risques de manipulation des prix, et la création d’une base pour le développement d’instruments financiers dérivés sur l’or. Cependant, les prérequis sont un cadre juridique clair, une technologie moderne et une équipe de surveillance professionnelle.
Cinq groupes de mesures
L’expert souligne la nécessité de déployer simultanément cinq groupes de mesures pour faire du marché de l’or un outil d’investissement stable : mise en œuvre de réglementations visant à abolir le monopole de production des lingots d’or ; développement du marché de l’or physique en lien avec le marché financier ; augmentation de l’offre officielle pour réduire la dépendance à l’or de contrebande ; renforcement de la transparence de l’information et surveillance des activités commerciales ; et enfin le changement des comportements financiers de la population par l’éducation financière.
La réforme du marché de l’or est une étape inévitable pour protéger les intérêts des consommateurs, améliorer l’effi-cacité de la politique monétaire et rapprocher l’économie des normes internationales. À long terme, le marché de l’or moderne devra être concurrentiel, transparent et doté d’outils de surveillance efficaces. Pour y parvenir, il faudra une approche synchronisée dans la réforme, de la prudence dans la conception des politiques et de la détermination dans l’action.
Thê Linh/CVN
