Le Canada veut légaliser le cannabis d'ici juillet 2018

Le gouvernement de Justin Trudeau a présenté, jeudi 13 avril, un projet de loi visant à légaliser l'achat, la possession et la culture de cannabis d'ici juillet 2018 tout en durcissant les peines pour revente aux mineurs ou conduite avec des facultés amoindries.

>>Le gouvernement canadien veut légaliser le cannabis en 2018

Le PM Justin Trudeau, le 10 avril, dans le Nord-Ouest de la France.
Photo : AFP/VNA/CVN

Le projet de loi, largement inspiré du travail d'un groupe d'experts qui avaient fait 80 recommandations, prévoit d'autoriser les adultes à acheter du cannabis récréatif, de cultiver jusqu'à quatre plants et à posséder au maximum 30 grammes de cannabis dans l'espace public.

Le projet de loi déposé par le gouvernement fédéral vise avant tout à "écarter les trafiquants de drogue et le crime organisé du marché du cannabis" qui représenterait "7 à 8 milliards de dollars" canadiens par an (4,95 à 5,6 milliards d'euros), tout en permettant aux autorités de "se concentrer sur d'autres infractions graves", a indiqué le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale.

Deux nouvelles infractions pénales seront créées pour lutter contre la vente de cannabis aux mineurs, assorties de peines pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison.

La promotion de produits dérivés rendant le cannabis attrayant pour les jeunes sera également punissable d'une amende pouvant atteindre 5 millions de dollars et/ou trois ans de prison.

Les contrôles routiers seront également renforcés, notamment grâce à des "tests de dépistage salivaire", pour punir plus sévèrement les conducteurs sous influence du cannabis ou d'autres drogues. C'est l'une des principales causes de mortalité juvénile sur les routes, a indiqué la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould lors d'une conférence de presse.

"La prohibition du cannabis n'est pas parvenue à protéger nos enfants et communautés, et nous avons besoin d'une nouvelle approche", a indiqué Bill Blair, ancien chef de la police de Toronto chargé de piloter le projet de loi, tout en précisant que "21% des adolescents et 30% des jeunes adultes" canadiens consomment du cannabis.

Les chefs de police du Canada avaient appelé à l'assouplissement de la loi sur les stupéfiants afin de réduire la charge de travail pour de simples cas de possession de cannabis.

"Les forces de l'ordre dépensent entre 2 et 3 milliards de dollars par an pour tenter d'endiguer l'usage de cannabis, mais les adolescents canadiens restent pourtant parmi les plus gros consommateurs du monde occidental", a expliqué Ralph Goodale.

Préoccupations des médecins

Si le Canada permet déjà la consommation de cannabis pour accompagner ou intégrer un traitement médicalisé depuis 2001, la légalisation totale de son usage inquiète les médecins et l'exécutif des provinces pour sa mise en pratique.

Les 13 provinces et territoires pourront choisir l'âge minimal pour acheter du cannabis - le minimum fédéral étant fixé à 18 ans - mais, dans l'ensemble, les médecins ne veulent pas autoriser la consommation de cannabis à des jeunes à peine majeurs.

Culture de cannabis à des fins médicales, le 5 décembre 2016 à Smith Falls, dans l'Ontario, au Canada.

Mercredi 12 avril, l'Association canadienne des psychiatres avait plaidé pour fixer l'âge légal à 25 ans, avançant les conséquences de la consommation de cannabis sur le système neurologique des plus jeunes. L'Association médicale canadienne souhaitait un seuil à 21 ans.

Avec ce projet de loi, le gouvernement libéral de Justin Trudeau ouvre la voie à une discussion acharnée à la chambre des députés dans les prochains mois, l'objectif étant de légaliser le cannabis à partir du 1er juillet 2018, jour de la fête nationale.

Après l'Uruguay, le Canada deviendrait le second pays à légaliser la consommation de cannabis à usage récréatif. Aux États-Unis, moins d'une dizaine d'États, dont la Californie, l'ont autorisé pour un usage récréatif.

Avec cette légalisation, le gouvernement avait récemment estimé que 4,6 millions de personnes consommeraient 655 tonnes de cannabis par an pour des dépenses de 4,2 à 6,2 milliards de dollars canadiens. Les recettes fiscales pourraient dépasser les 500 millions de dollars.

Le ministre de la Sécurité publique a rappelé que durant l'examen du projet de loi par le Parlement, "les lois existantes interdisant la possession et la consommation de cannabis restent en vigueur et doivent être respectées".

AFP/VNA/CVN

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