Approbation de l’accord de non double taxation avec les États-Unis

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Le gouvernement a promulgué une résolution pour  ratifier l’accord et le protocole de non-double taxation et de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales Vietnam-États-Unis. Le ministère des Affaires étrangères a été invité à accomplir les procédures nécessaires conformément à la loi. Le gouvernement a aussi chargé le ministère des Finances de collaborer avec les ministères et services concernés dans l’application de ces documents. Le Vietnam et les États-Unis ont signé l'accord de non-double taxation et de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales à l’occasion de la visite officielle du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam Nguyên Phu Trong en juillet 2015 aux États-Unis.

VNA/CVN

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