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| Les infractions observées dans les sociétés de vente multiniveau portent notamment sur l’étiquetage, l’appellation ou la mention d’origine, la sécurité alimentaire et la qualité des marchandises |
L’arrêté 42/2014/ND-CP qui se substitue au précédent 110/2005/ND-CP comprend une nouvelle réglementation de la vente à paliers multiples. Ainsi, la licence d’activité des sociétés de vente multiniveau sera octroyée désormais par le ministère de l’Industrie et du Commerce au lieu des services provinciaux. Le nouvel arrêté interdit strictement la pratique du modèle de vente pyramidale dans laquelle le profit ne provient pas réellement d'une activité de vente comme annoncé, mais surtout du recrutement de nouveaux membres. Le terme pyramidal identifie le fait que seuls les initiateurs du système, c’est-à-dire ceux qui sont au sommet, retirent leurs revenus en spoliant les nouveaux membres de la base.
De nouvelles règles plus strictes sont édictées afin de minimiser au mieux les possibilités d’escroquerie dans la vente multiniveau. Il y a en effet eu des cas où les sociétés déposaient un cautionnement modeste pour se dissoudre ensuite, après une courte durée de fonctionnement, une fois engrangé suffisamment d’argent. Avec le nouveau texte, la responsabilité des sociétés est renforcée afin de mieux protéger le consommateur.
«J’apprécie l’arrêté 42/2014/ND-CP parce qu’il réglemente strictement l’octroi de certificats de formateur», affirme How Kam Chiong, directeur général de la Sarl Amway Vietnam. Concrètement, les formateurs doivent répondre à des critères de qualification du ministère de l’Industrie et du Commerce. «La nouvelle réglementation est un grand défi pour les sociétés», souligne How Kam Chiong. Il ajoute également que ce sera en revanche l’opportunité d’améliorer la compétence des formateurs au sein des sociétés. «Ces modifications renforcent la conviction des sociétés de vente multiniveau sur leur développement sur le long terme au Vietnam», conclut-il.
La vente multiniveau est une forme de vente dans laquelle les revendeurs ou distributeurs parrainent de nouveaux vendeurs pour être en partie rémunérés par une commission sur les ventes de leurs recrues. La vente multiniveau élimine les coûts liés au recrutement et à la formation mais aussi les dépenses de publicité en lui substituant le bouche-à-oreille. Ce modèle se développe depuis ces huit dernières décennies dans plusieurs pays. Au Vietnam, cette vente a vu le jour il y a 15 ans, avec des résultats socioéconomiques positifs puisque les soixante-sept sociétés de vente emploient près de 1,2 million de personnes.
Naturellement, quelques sociétés déguisent sous cette modalité des ventes pyramidales qui sont interdites par la loi. Les affaires de Tâm Mat Troi et muaban24.vn sont, entre autres, des escroqueries typiques, tout en soulignant l’inadéquation de la réglementation de la vente à paliers multiples. «Ces affaires ont lourdement porté ombrage aux professionnels du secteur», affirme Bach Van Mung, directeur du Département de gestion de la concurrence du ministère de l’Industrie et du Commerce. Toujours selon lui, les infractions observées portent notamment sur l’étiquetage, l’appellation ou la mention d’origine, la sécurité alimentaire, les modalités de publicité et la qualité des marchandises. En suite de ces infractions, plusieurs sociétés ont fait faillite ou perdu leur licence d’activité.
Vân Anh/CVN