Une nouvelle loi sur la presse pour mieux répondre aux exigences de la réalité

Adoptée en avril dernier, la Loi sur la presse (amendée) entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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La nouvelle loi sur la presse devra créer un cadre juridique plus favorable au développement des médias.
Photo : Pham Kiên/VNA/CVN

La Loi sur la presse (amendée) comporte neuf nouveautés concernant la liberté d’expression et de presse, la création d’organes d’information, les associations de journalistes ou encore leur déontologie. Ces réformes offrent un cadre juridique plus favorable au développement des médias.

Oui aux associations, non à la privatisation

Le pays compte 1.610 sites Internet dédiés aux nouvelles générales, parmi lesquels seuls 251 dépendent d’organisations de presse. Le reste appartient à des entités légales, associées pour créer ces supports numériques, qui diffusent parfois aussi des émissions de radio et de télévision, et pas seulement des articles. Leur qualité laisse à désirer, beaucoup ne visant qu’à attirer les lecteurs par des informations sensationnelles, souvent non vérifiées. C’est en tout cas ce qu’ont constaté les défendeurs de la loi amendée.

Pour remédier à cette situation, la nouvelle loi précise que les organes de presse ont désormais le droit de s’associer aussi avec d’autres personnes physiques ou morales. Leurs champs d’activité peuvent concerner les sciences et technologies, l’économie, la culture et les divertissements, le sport, la publicité, ou les questions de sécurité et de société. Il s’agit d’un élargissement des autorisations accordées jusqu’à présent dans le secteur, affirment les défendeurs de la loi. Elle exclut toute privatisation, mais encourage une plus forte implication de la société dans le développement de l’information.

Valoriser la responsabilité des journalistes

Les nouvelles dispositions sont précises concernant le devoir et le droit d’informer, et sur la protection des journalistes dans l’exercice de leur métier. Elles stipulent qu’avec leurs employeurs, ils doivent révéler les sources uniquement quand un service compétent leur en fait une demande écrite, et ce dernier est tenu de rester discret.

La presse, de son côté, a un droit d’accès à tous les documents et archives publics qui ne sont pas qualifiés de secrets d’État ou ne peuvent pas constituer une atteinte à la vie privée, par exemple. Le refus de l’informer est un délit passible de sanctions administratives. La loi interdit également toute menace, toute offense à l’honneur et à la dignité des journalistes qui exercent leur travail légalement. Cela inclut les actes de destruction, de confiscation de moyens et de documents, ou encore les tentatives d’entraves à leurs activités de reporter et rédacteur.

Enfin, afin de valoriser le rôle et la responsabilité citoyenne de ces derniers, leurs principes éthiques et les interdictions auxquelles ils sont soumis sont bien précisés. Quand elle entrera en vigueur au début de l’année prochaine, cette loi modifiée garantira davantage la liberté d’expression et de presse, en accord avec la Constitution de 2013.


VOV/VNA/CVN

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