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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à l'Élysée, le 14 novembre.

Photo: AFP/VNA/CVN

Cet outil de mesure vise à remédier au fait qu'en France, les femmes sont payées en moyenne, tous postes confondus, 25% de moins que les hommes.  À poste et âge égal, l'écart est de 9% alors que le principe "à travail égal, salaire égal" est gravé dans la loi depuis 45 ans. Entre les temps partiels subis, le plafond de verre pour les postes à responsabilité, la faible mixité de certains emplois ou encore la mise au placard au retour du congé maternité, la situation des femmes au travail n'est pas toujours rose. "Cela fait honte à la République", a dit jeudi 22 novembre Muriel Pénicaud, ministre du Travail aux côtés de Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, avec qui elle a consulté les organisations syndicales et patronales ces dernières semaines pour établir son indicateur.

Cette dernière a qualifié ces inégalités de "violence économique" qui "nourrit le continuum de toutes les autres violences".  La loi "avenir professionnel" votée cet été assigne aux employeurs l'objectif de "suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes" ainsi qu'une obligation de transparence car ils devront rendre publics ces écarts. Le gouvernement avait annoncé en mars son intention de créer un indicateur pour mesurer les écarts de rémunération à partir de 2019 et pousser les entreprises de plus de 50 salariés à les réduire, avec la menace de sanctions financières au bout de trois ans pour les plus récalcitrantes, allant jusqu'à 1% de leur masse salariale.

"Obligation de résultats"

Alors que jusqu'à présent les entreprises avaient "une obligation de moyens", elles auront désormais "une obligation de résultats", répète la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

À cet égard, la CGT, par la voix de Sophie Binet, s'est félicitée jeudi 22 novembre de cette "obligation de résultat" mais reste "vigilante" notamment sur "les effectifs des inspecteurs du travail" chargés de veiller au respect des obligations. La formule définitive de ce mécanisme se faisait attendre depuis plusieurs semaines.  En sortant du ministère du Travail, le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, s'est félicité de "critères pragmatiques" et a indiqué que "la ministre avait confirmé qu'ils seraient automatisables dans les logiciels de paie".

"On n'a pas tous les jours des raisons de se réjouir de ce qui est fait dans notre pays, mais aujourd'hui c'est une avancée", a salué Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. Il appelé "les équipes syndicales à se saisir de cet index pour pousser les directions à faire de la transparence". Dans un communiqué, la CFTC a salué des mesures "qui vont dans le bon sens". Le tout nouveau secrétaire général de Force Ouvrière, Yves Veyrier, élu à la mi-journée, était présent et s'est dit "vigilant sur les zones d'ombre" de ce nouveau dispositif.

Comprenant cinq critères, cet index se présente sous la forme d'une échelle de 100 points. En-deçà de 75 points, les entreprises devront agir, sous peine de sanctions financières. Les cinq critères sont: l'écart de rémunération femmes/hommes (noté sur 40 points), l'écart dans les augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise (10 points). Ainsi, concernant le premier critère, "pour 40 points, il faudra avoir 0% d'écart de rémunération et ensuite ça descend", a expliqué Muriel Pénicaud. À partir de 1%, c'est 39 points, a-t-on expliqué dans son entourage.

Alors que le patronat demandait de la souplesse pour les plus petites entreprises, le gouvernement a décidé de leur appliquer un index avec quatre critères (fusionnant les deux critères sur les chances d'augmentation et de promotion) et de leur accorder plus de temps: elles auront jusqu'au 1er mars 2023 pour se mettre en règle. Pour faire respecter ces obligations, l'exécutif prévoit le quadruplement des contrôles de l'inspection du travail sur l'égalité salariale.