>>Procès ACB : 30 ans d'emprisonnement confirmé pour Nguyên Duc Kiên
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| Nguyên Thanh Chân (centre) a dû passer 10 ans derrière les barreaux à cause d'une injustice. |
Il s’agit de Trân Nhât Luât (né en 1959), ancien enquêteur de l’Agence policière d’investigation de la province de Bac Giang, et de Dang Thê Vinh (né en 1964), ancien procureur du Parquet populaire provincial. Ils sont inculpés de "falsification de documents", selon la clause 3, article 300 du Code pénal.
Le 15 août 2003, une femme s’appelant Nguyên Thi Hoan, du village de Me dans la commune de Nghia Trung, district de Viêt Yên, province de Bac Giang, a été tuée à son domicile. Nguyên Thanh Chân était le principal suspect.
Selon l’acte d’accusation du Parquet populaire suprême, Trân Dinh Luât a été désigné enquêteur principal. Durant l’investigation, Luât a été informé par le bureau de technique criminelle de la Police provinciale du fait que les empreintes des orteils de Chân étaient différentes de celles laissées sur les lieux du crime. Cependant, Luât ne l’a pas rapporté à sa hiérarchie mais a mesuré les empreintes des orteils de Chân pour les introduire dans le dossier et les servir de preuve.
Dang Thê Vinh, qui a été chargé de superviser l’investigation, a retiré deux documents écrits qui contenaient la réclamation de l’innocence de Chân et ses déclarations qu’il avait été forcé à admettre être le meurtrier.
Ces actes ont eu pour conséquences que Chân, l’enfant unique d’un mort pour la Patrie, a dû passer 10 ans de sa vie en prison.
Nguyên Thanh Chân a été arrêté par la police provinciale pour l’assassinat le 28 septembre 2003. Le 26 mars 2004, il a été condamné à perpétuité par la Cour populaire provinciale de Bac Giang. Il a également dû verser 35 millions de dôngs à la famille de la victime.
Après sa condamnation, Chân a continué de réclamer son innocence et fait appel de la décision. Toutefois, la Cour suprême l’a rejeté et confirmé la peine initiale. Chân ne s’est pas abandonné au désespoir et sa famille a fait une campagne pour sa libération. Sa femme, Nguyên Thi Chiên, a déposé le 9 juillet 2013 une pétition avec des preuves montrant que le vrai tueur était Ly Nguyên Chung, 25 ans, un habitant de la commune.
Le 4 novembre 2013, le Parquet populaire suprême a signé une décision demandant un réexamen de cette affaire, après que Chung avait admis sa culpabilité.
Le 25 janvier 2014, le ministère de la Police a ordonné la libération de Nguyên Thanh Chân.
La Cour populaire suprême de Hanoi a présenté des excuses publiques formelles à Nguyên Thanh Chân, qui a obtenu une indemnisation de 7,2 milliards de dôngs pour cette injustice.
VNA/CVN