>>Réouverture du procès de Vu Huy Hoàng et ses complices
>>Réouverture du procès de Vu Huy Hoàng et de ses complices prévue le 22 avril
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| L'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang condamné à 11 ans de prison pour ''violation de la réglementation sur la gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et du gaspillage''. |
Toujours sous le même chef d’accusation, Phan Chi Dung, né en 1957, ancien directeur du Département de l’industrie légère au ministère de l’Industrie et du Commerce, a été condamné à neuf ans de prison en vertu de l’article 219 de la clause 3 du Code pénal de 2015.
Conformément à l'article 229 de la clause 3 du Code pénal de 2015, huit autres complices de Vu Huy Hoang, qui sont d'anciens fonctionnaires de Hô Chi Minh-Ville, ont été condamnés à entre 30 mois et 7 ans de prison pour ''violation de la réglementation sur la gestion des terres''. Trois d’entre eux ont déjà été condamnés dans d’autres affaires pour ''violation de la réglementation sur la gestion et l’utilisation des biens de l’État, causant des pertes et du gaspillage'', ce qui fait passer leurs peines de prison globales de six à 14 ans.
Parmi eux, l’ancien vice-président du Comité populaire municipal Nguyen Huu Tin, né en 1957, devra purger sa peine au total 13 ans et six mois de prison.
En plus des peines de prison, le tribunal de première instance a également prononcé la remise du terrain au N° 2-4-6 rue Hai Bà Trung au Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville pour traitement selon le droit.
Toujours selon le verdict de première instance, Hô Thi Kim Thoa, ancienne vice-ministre de l'Industrie et du Commerce, est complice de l'affaire. Cependant, Hô Thi Kim Thoa a pris la fuite et la police d’enquête du ministère de la Sécurité publique a décidé de suspendre l’enquête sur l’affaire pénale dirigée contre elle et de l’inscrire sur la liste des personnes recherchées.
Selon l’acte d’accusation du Parquet populaire suprême, la Compagnie par actions de la bière, de l’alcool et des boissons rafraîchissantes de Saigon (Sabeco), dirigée par le ministère de l’Industrie et du Commerce, s’est vu attribuer un terrain d’une superficie totale de 6.080 m² dans l'arrondissement N°1 de Hô Chi Minh-Ville au service de la production non agricole et du commerce, avec un loyer foncier à payer annuellement.
Sabeco a utilisé son droit d’utilisation des terres et son capital comme contributions à une coentreprise nommée Sabeco Pearl, une coentreprise entre la société et un certain nombre d’entreprises privées, pour la construction sur ce terrain d’un hôtel six étoiles, d’un centre de commerce, de conférences et de bureaux à louer.
Après avoir achevé les procédures juridiques pour le projet, Sabeco a demandé au Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville d’autoriser l’ajout de fonctions de bureaux et de logements au projet.
Immédiatement après, le ministère de l’Industrie et du Commerce a ordonné à Sabeco de transférer toutes ses participations dans le projet à des entreprises privées partenaires de la coentreprise. Par conséquent, le droit d’utilisation des terres appartenant à l’État, d’une valeur de plus de 3,8 billions de dongs, a été transféré illégalement à des entreprises privées, causant plus de 2,71 billions de dôngs (plus de 118 millions d'USD) de pertes à l’État.
VNA/CVN