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| Le gouvernement suisse et la Commission européenne veulent entamer "sans délai" les négociations d'un rapprochement - que la Suisse avait fait capoter en 2021- et estiment qu'une issue positive est "à portée de main", en 2024. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Dans un document commun déjà très détaillé et établi au cours de 18 mois d'échanges, le Conseil fédéral et l'exécutif européen affirment vouloir obtenir rapidement un mandat de négociations, pour tenter de les "achever en 2024".
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen a salué "une étape importante vers une nouvelle phase dans les relations bilatérales entre l’UE et la Suisse".
Pour rassurer d'avance ceux qui auraient des doutes en Suisse, le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis, a précisé au cours d'une conférence de presse à Berne que "tout peut encore être discuté, par les deux parties".
Cela n'a pas suffit à la droite radicale qui promet de "combattre toute forme de lien institutionnel avec l’UE par tous les moyens possibles", dans un message sur X (ex-Twitter).
Le but affiché de ces négociations est de permettre à la Suisse de mieux fonctionner avec l'Union européenne, dans de nombreux domaines : le marché intérieur européen, les transports, l'électricité, la participation de la Suisse à des programmes européens notamment en matière de recherche et de manière générale un "dialogue de haut niveau".
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| Les États membres de l’UE, et spécialement les pays voisins de la Suisse, sont les principaux partenaires commerciaux du pays alpin. |
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Outre l'UDC -qui a encore renforcé sa position lors des élections parlementaires d'octobre - l'Union syndicale suisse (USS) a aussi fait part de son scepticisme. L'administration fédérale a fait "des concessions considérables qui mettent en danger la protection des salaires et du service public dans les domaines de l'électricité et des chemins de fer", affirme le groupement des syndicats vendredi 15 décembre.
M. Cassis a pris soin d'assurer que la protection des salaires serait bien sur la table de négociation.
Les gouvernements cantonaux ont salué le projet et doivent se prononcer sur le projet le 2 février. Le patronat s'est réjoui et demande une conclusion rapide estimant qu'un cadre juridique stable "est essentiel".
Il est quasiment certain qu'une question aussi importante sera soumise directement à l'approbation du peuple suisse, qui tranchera en dernier ressort.
Emballer le "paquet"
Les deux parties estiment que les travaux sur les différents domaines doivent être menés en parallèle pour avancer plus vite.
Le "paquet" négocié devrait comprendre des solutions institutionnelles à intégrer dans chacun des cinq accords existants entre la Suisse et l'UE, ainsi que dans les futurs accords dans les domaines liés au marché intérieur auquel la Suisse participe.
À ce volet doivent s'ajouter des accords dans les domaines de l'électricité, de la sécurité alimentaire et de la santé.
Des règles en matière d'aides d'État doivent être intégrées dans les accords sur le transport aérien, sur le transport terrestre et sur l'électricité.
Des domaines particulièrement stratégiques pour l'UE mais aussi pour le petit pays alpin de près de 9 millions d'habitants entouré par des voisins tous membres de l'Union européenne, à l'exception du Liechtenstein.
Autre volet crucial pour la recherche en Suisse, la réintégration dans les programmes européens de recherche et de formation Horizon Europe et Erasmus+.
Il faudra aussi trouver un accord sur un versement régulier d'une contribution à la cohésion par la Confédération.
En mai 2021, après des années de discussions, Berne avait pris tout le monde de court en quittant la table des négociations, laissant en suspens les discussions autour des nombreux traités qui régissent les relations entre le pays alpin et l'UE. Les Européens étaient furieux.
Les discussions techniques entre les parties ont repris en avril 2022.
Les États membres de l’UE, et spécialement les pays voisins de la Suisse, sont les principaux partenaires commerciaux du pays alpin.
Pour l’UE, la Suisse figure aussi parmi les principaux partenaires commerciaux en 2022 en quatrième position après les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni.
En 2022, en termes de volume, les échanges avec l'UE représentaient 58% du total pour la Suisse, dont plus de la moitié des exportations et près de 67,5% des importations de marchandises.
AFP/VNA/CVN
