Dans cette instruction, l'organe de gestion d'État interdit six actes concernant l’enregistrement, la conservation et l’utilisation des cartes SIM prépayées. «Cette instruction est appelée à remédier aux lacunes dans la gestion des abonnements de la téléphone mobile prépayée», a informé Nguyên Xuân Tru, vice-directeur du Département des télécommunications, relevant du ministère de l’Information et de la Communication.
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| La gestion se renforce pour les SIM prépayés. |
Cette nouvelle instruction substitue l’ancienne, la N°22 datée de 2009 sur la gestion des abonnements de la téléphonie mobile prépayée. À la demande du Premier ministre Nguyên Tân Dung, une conférence récapitulative sur l’application de l’instruction N°22 a été organisée en 2011 entre le ministère de l’Information et de la Communication et le ministère de la Police, pour étudier l’élaboration d’une nouvelle instruction répondant aux évolutions du marché.
L’instruction N°04 est marquée par cinq nouveautés par rapport à l’ancienne. Primo, le couloir juridique concernait autrefois l’État, les entreprises et les utilisateurs des services. Maintenant, les succursales de vente des SIM prépayées, les distributeurs font également l’objet des règlements juridiques. Secundo, l’utilisation des SIM prépayées dans la déclaration des informations sur les entreprises est à défendre. Tertio, la carte d’identité sera le seul papier juridique accepté pour les formalités d’enregistrement à l’abonnement à partir du 1er juin 2012, au lieu des passeports, cartes des services de la police, de l’armée. Quarto, l’instruction N°04 définit les conditions auxquelles doivent obligatoirement se soumettre les entreprises qui occupent les plus importantes parts de marché (MobiFone, VinaPhone et Viettel) : avoir des points d’enregistrement et de déclaration des informations sur les abonnements prépayés dans 100 % des communes du pays. Ces entreprises peuvent installer leur propre bureau ou bien partager les infrastructures des postes.
Enfin, le ministère de l’Information et de la Communication a décidé d’utiliser le standard 1414 pour aider à vérifier les informations données par les abonnés. L’instruction N°04 oblige aussi les entreprises de téléphonie mobile à mettre en place une page web dans un délai de six mois.
Mettre en ordre
Selon le ministère de l'Information et de la Communication, la plupart des informations personnelles données pour souscrire un abonnement prépayé sont erronées. Attirés par des publicités alléchantes, les usagers se procurent des cartes SIM puis les abandonnent les unes après les autres sans se soucier d'en tenir informer leur prestataire de services. Conséquences : harcèlements, fraudes concernant les frais de communication, promotions trompeuses…
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| La carte d’identité sera le seul papier juridique accepté pour les formalités d’enregistrement à l’abonnement à partir du 1er juin 2012. |
| Photo: Thanh Giang/VNACVN |
Le ministère de l'Information et de la Communication est catégorique : les contrats d'abonnement prépayés ne contenant pas d'informations personnelles en bonne et due forme seront résiliés, à terme de trois mois après l’entrée officielle de l’instruction N°04 (1er juin).
Les clients compliquent les choses en négligeant la déclaration d'informations personnelles. Les usagers font fi des données qui sont par contre d'une grande utilité pour les services de gestion. Pendant que les uns se procurent une carte SIM prépayée et la remplacent une fois le crédit épuisé, sans se soucier de la déclaration des informations qui, affirment-ils, reviendra à l'opérateur, les autres se voient offrir un téléphone portable avec une carte SIM dont ils ne savent même pas par qui est réalisé le contrat d'abonnement... D'autres encore voient le téléphone mobile comme un moyen de communication si courant qu'ils ne pensent même pas à fournir leurs informations personnelles au prestataire de services. Ces derniers ne daignent par ailleurs pas à les réclamer.
Thê Linh/CVN