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| Le ministre français de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin le 11 avril à Paris. |
Comment garantir aux communes des ressources pérennes? Sur quels dispositifs s'appuyer, et dans quelles proportions? Voilà les questions auxquelles le sénateur Alain Richard (LRM) et le préfet Dominique Bur ont réfléchi à la demande de l'exécutif, soumis à de fortes contraintes budgétaires.
Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis d'exonérer de la taxe d'habitation 80% des ménages, pour redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes et populaires. Coût de l'opération: 10 milliards d'euros, à raison de trois tranches d'un peu plus de 3 milliards en 2018, 2019 et 2020.
Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'État ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, "à l'horizon 2020", pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel - attaché au principe d'"égalité des Français devant l'impôt".
Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à 18 milliards d'euros le coût global de la mesure. Le Comité des finances locales (CFL), instance officielle de dialogue entre l'État et les élus locaux, évoque quant à lui le chiffre de 26 milliards en 2020, au vu de la dynamique de cette taxe.
"Il n'y aura pas de tour de passe-passe où l'on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs", a promis au journal Le Parisien Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, excluant l'idée un temps évoquée d'une hausse d'impôt pour les ménages aisés en échange de ce "cadeau fiscal".
"Le gouvernement a fixé une ligne rouge: il n'y aura pas de création d'un nouvel impôt (...) ni d'accentuation de la pression fiscale", a confirmé aux Échos son secrétaire d'État, Olivier Dussopt.
AFP/VNA/CVN