Lors d'un séminaire consultatif organisé vendredi à Hanoi sur ce projet de loi, Nguyên Công Khanh, directeur adjoint du Département de l'adoption (ministère de la Justice), a estimé que cette règle est l'application littérale du principe de priorité à l'adoption dans le pays qui est reconnu dans les Conventions internationales sur les enfants, commencer par celle de La Haye de 1993 sur la protection de ceux-ci et la coopération internationale en matière d'adoption. Une règle dont le fondement est de garantir au mieux une vie et une éducation dans leur pays natal.
Le projet de loi sur l'adoption réglemente en détail dans ses 6 chapitres et 57 Articles l'adoption par un compatriote, celle par un étranger, la responsabilité des organismes et organisations en la matière, la sanction des irrégularités et le règlement des litiges.
L'Article 14 dispose que l'adoption d'un enfant au Vietnam peut intervenir selon 2 régimes, ceux de l'adoption simple et de l'adoption complète. La première ne supprime pas totalement les liens juridiques avec les parents biologiques, au contraire de la seconde. L'enfant adopté jouit par ailleurs des mêmes droits et devoirs que les autres membres de sa famille adoptive.
Dans le but de privilégier une adoption dans le pays, ce projet énonce clairement que la recherche d'une famille dans le pays est une mesure obligatoire avant toute autorisation d'adoption par un couple étranger. Cette recherche doit être réalisée dans le ressort de la commune, de la province et celui de niveau central pendant une période minimum de 90 jours, ce qui est un renforcement de son régime, puisque actuellement, elle est limitée au ressort de la province et pour une période de 30 jours.
Autre point novateur, seul le ministère de la Justice est compétent pour présenter les enfants pouvant être adoptés, et non les établissements chargés de les élever. Plusieurs mesures d'encouragement de l'adoption d'enfants dans le pays et d'autres modifiant les mécanismes de présentation de l'enfant à des ressortissants étrangers sont également prévues.
Lors de ce séminaire, les délégués des Services de la justice, de la police, du travail, des invalides de guerre et des affaires sociales de 22 villes et provinces du Nord ont discuté et donné leurs avis afin de perfectionner ce projet de loi, lequel devrait être soumis à l'Assemblée nationale lors de sa 6e session en octobre prochain.
Selon le ministère de la Justice, entre 2005 et 2008, 23.000 enfants ont été adoptés, dont plus de 6.000 par des étrangers.
Le Vietnam a signé des accords en matière d'adoption avec l'Italie, la France, le Danemark, l'Espagne, la Suisse, le Canada, l'Irlande, la Suède et les États-Unis. Par ailleurs, la procédure de ratification de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale dans l'adoption est en cours.
Giang Ngân/CVN