Sept projets de loi en débat lors de la 31e réunion du Comité permanent de l’AN

La 31e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) aura lieu du 14 au 19 mars à Hanoï, a annoncé le 13 mars le bureau de l’AN. Le président de l’AN Vuong Dinh Huê va prononcer un discours d'ouverture et présider, de concert avec les vice-présidents de l’AN, la réunion.

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Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê (debout), lors de la 30e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale, le 22 février.
Photo : An Dang/VNA/CVN

Le Comité permanent va donner des avis sur l'explication, la réception et la révision de sept projets de lois que sont le projet de loi sur la capitale (amendé) ; le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les enchères d'actifs ; le projet de loi sur l'assurance sociale (amendé); le projet de loi sur les transports routiers ; le projet de loi sur l'ordre et la sécurité routière ; le projet de loi sur l'industrie de la défense nationale, la sécurité et la mobilisation industrielle ; le projet de loi sur l'organisation des tribunaux populaires (amendé).

Concernant le travail de supervision, le Comité permanent va examiner le rapport sur le travail d’aspiration du peuple de l’AN en février 2024, l’organisation des séances de questions-réponses.

Le Comité permanent va examiner et décider certaines questions importantes comme la création des quartiers An Diên et An Tay du chef-lieu de Bên Cat et de la ville de Bên Cat dans la province de Binh Duong (Sud) ; la réorganisation des quartiers du chef-lieu de Go Công et la création de la ville de Go Công, province de Tiên Giang (Sud).

Le Comité permanent va aussi examiner le travail du personnel.

VNA/CVN

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